Un Plan de prévention du risque inondation (PPRI), institué par la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier), est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés.
Depuis le 22 février 2012 , un arrêté rend applicable immédiatement le PPRI dit « anticipé » sur le territoire. Il s’impose aux règles d’urbanismes en vigueur sur la commune.
Présentation
Le rapport de présentation est un document officiel, approuvé par arrêté préfectoral…
Règlement
Le règlement fixe les conditions de constructibilité pour les projets nouveaux en fonction du…
Zonage
Le zonage réglementaire est présenté sous forme de carte au 1/5 000ème pour les secteurs…
