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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Prévention risque inondation

Un Plan de prévention du risque inondation (PPRI), institué par la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier), est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés.

Par arrêté préfectoral du 3 février 2015, le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur la commune d’Arles. Il s’impose aux règles d’urbanismes en vigueur sur la commune.

Règlement

Le règlement du plan de prévention du risque inondation
Le plan de prévention des risques naturels s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre contre le risque d’inondation provoqué par des crues du Rhône. Le règlement fixe les conditions de constructibilité pour les projets nouveaux en fonction du zonage règlementaire défini dans le rapport de […]

Présentation

Le rapport de présentation du plan de prévention du risque inondation
Le rapport de présentation est un document officiel, approuvé par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, qui détaille la procédure d’élaboration et le contenu du plan de prévention du risque inondation. Vous souhaitez télécharger le rapport de présentation ? Rapport de présentation – plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur la commune d’Arles Télécharger au […]

Zonage

Le zonage du plan de prévention du risque innondation
Le zonage réglementaire est présenté sous forme de cartes au 1/5 000ème pour les secteurs à enjeux et au 1/20 000ème sur le reste du territoire communal. Il comprend plusieurs zones distinctes qui résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celles relatives aux enjeux. Vous souhaitez télécharger les zones et les lignes d’eau […]

Financement des travaux

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Le fonds Barnier peut subventionner la réalisation de ces travaux à hauteur de 40% pour les biens à usage d’habitation et […]