Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est une mesure de protection pour la sauvegarde des centres historiques et plus largement d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial (loi du 4 août 1962).

Ce document d’urbanisme, qui s’applique à notre secteur sauvegardé, vise à conserver et mettre en valeur le cadre urbain et l’architecture ancienne en harmonie avec les impératifs de la vie moderne et les acteurs économiques.
Aménager et transformer en respectant les éléments architecturaux du bâti ancien et l’espace public pour un centre ancien de qualité.

C’est le document d’urbanisme de référence qui règle les autorisations administratives (permis de construire et de démolir, autorisation de travaux).

En quoi consiste la révision du PSMV ?

Par décret préfectoral du 28 août 2008, la superficie du secteur sauvegardé arlésien est passée de 53 à 92 hectares.
Le PSMV en vigueur date de 1993, il a été révisé entre 2009 et 2016. Un inventaire exhaustif du patrimoine architectural, archéologique, urbain et paysager dans le périmètre actuel comme dans ses extensions a été réalisé, et continue d’être enrichi. Environ 4000 immeubles ont été visités afin de dresser pour chacun une fiche précise recensant les éléments à protéger du point de vue patrimonial.

L’ensemble des documents constituant le dossier de révision et d ‘extension du secteur sauvegardé (rapport de présentation, cartographie, règlement, planches graphiques) est accessible ici.

Ce dossier a été soumis au Ministère de la culture en décembre 2016. La Commission nationale des secteurs sauvegardés a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis très favorable sur le nouveau secteur sauvegardé tout en félicitant la Ville et les chargés d’étude (équipe pluridisciplinaire autour de Mireille Pellen, architecte du patrimoine) pour la qualité du travail accompli qui fait référence au niveau national.

La dernière phase de la procédure d’extension et de révision du secteur sauvegardé,  la mise à l’enquête publique, se déroule du 9 octobre au 10 novembre 2017. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »

L’enquête publique vise donc à :

  • informer le public ;
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L’ensemble des documents présentant les dispositions du nouveau Plan de sauvegarde et de mise en valeur sera également tenu à la disposition du public à la Maison du secteur sauvegardé (43 rue du Grand Couvent) à partir du lundi 9 octobre et jusqu’au vendredi 10 novembre, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Monsieur Maurice Nisse a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête publique. Au même endroit, il tiendra ses permanences aux dates suivantes :

  • lundi 9 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  • mardi 17 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
  • mercredi 25 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  • lundi 30 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 10 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

À l’issue de l’enquête, après avoir recueilli auprès des autorités les informations qui lui semblent nécessaires, le commissaire enquêteur rédigera son rapport dans lequel il relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues, formule ses conclusions et émet son avis. Son rapport et ses conclusions seront rendus publics et permettront ensuite de présenter le secteur sauvegardé d’Arles à l’approbation du Conseil d’Etat.
Une fois approuvé définitivement, Arles, ville patrimoniale s’il en est, disposera des conditions réglementaires pour le respect d’hier, sa vitalité d’aujourd’hui et son développement de demain.

Consulter le PSMV