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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Subventions

Faire une demande de subvention

La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Il leur est désormais demandé de présenter un projet en adéquation et complémentarité avec les politiques publiques municipales et de signer la Charte des valeurs de la République, indispensable pour que la […]

Un nouveau règlement

Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, les élus ont adopté le règlement d’attribution des subventions aux associations de la ville d’Arles. Ce document précise notamment les critères d’attribution des subventions, communs à toutes les associations et ceux spécifiques selon le domaine d’activité. Les critères communs sont au nombre de six : la dynamique […]

La procédure d’instruction du dossier

Dépôt et enregistrement du dossier Une fois le dossier reçu dans les délais impartis, un contrôle administratif des pièces est effectué et un accusé de réception délivré qui : soit indique que le dossier est complet et un numéro d’enregistrement est attribué ; soit indique que le dossier est incomplet et donne la liste des […]

Les obligations des associations subventionnées

Les associations qui perçoivent une subvention doivent respecter un certain nombre d’obligations comme celle d’informer le service Vie associative d’une modification de statuts (coordonnées, changement du bureau, d’activité, dissolution) ou d’un changement de coordonnées bancaires. Les associations recevant une aide de la ville (subvention, mise à disposition de local, soutien technique) doivent faire apparaître le […]