La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Il leur est désormais demandé de présenter un projet en adéquation et complémentarité avec les politiques publiques municipales et de signer la Charte des valeurs de la République, indispensable pour que la demande de subvention soit instruite.

Les élus rencontrent les responsables associatifs

Les élus tiennent des permanences afin de rencontrer les responsables associatifs et les guider dans l’élaboration des dossiers de demande de subventions.
Voici le planning des permanences pour la semaine du 22 au 26 février 2021 :

Lundi 22 février 2021

  • de 10h à 11h, permanence de Pierre Raviol, à la Maison de la vie associative, Bd des Lices
  • 14h à 16h, permanence de Mandy Graillon, à la Maison de la vie associative, Bd des Lices

Mardi 23 février 2021

  • de 16h à 17h, permanence de Claire de Causans, à la Maison de la vie associative, Bd des Lices

Mercredi 24 février 2021

  • de 17h à 18h30, permanence de Eva Cardini, salle d’honneur de la mairie annexe de Salin-de-Giraud

Jeudi 25 février 2021

Vendredi 26 février 2021

  • de 14h à 15h, permanence de Sylvie Petetin, à la Maison de la vie associative, Bd des Lices

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande de subvention est remplacé cette année par le formulaire Cerfa n°12156*05 que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou sur kiosque.arles.fr
Vous pouvez également retirer un exemplaire papier de ce dossier au Service de la vie associative à l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes, à la Maison de la vie associative et, uniquement en ce qui concerne les associations sportives, à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps.
Les dossiers devront être renvoyés par mail ou déposés avant le 28 février 2021 ou jusqu’au 30 septembre 2021 si la Ville est sollicitée pour accompagner un événement ou une action ponctuelle et spécifique.

Quels sont les documents à fournir ?

Le support visuel du dossier change puisqu’il s’agit désormais d’un formulaire Cerfa. Mais les informations à y porter et les pièces à joindre sont les mêmes que les années précédentes.

      • le formulaire Cerfa 2156*05
      • la charte des valeurs de la République de la Ville d’Arles,
      • la fiche de renseignements.

Documents à joindre pour une 1ère demande ou en cas de modification :

      • le récépissé de déclaration à la Préfecture ou la photocopie de la parution au Journal Officiel (pour une 1ère demande),
      • un exemplaire des statuts (joindre la photocopie du Journal Officiel ou le récépissé de déclaration de modification de la Préfecture),
      • la composition du bureau (joindre la photocopie du Journal Officiel ou le récépissé de déclaration de modification de la Préfecture), et du Conseil d’Administration (Nom, prénom, adresse, téléphone fixe et/ou portable, mail des membres du Bureau).

Documents à joindre dans tous les cas :

      • le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale,
      • le programme d’activités de l’année au titre de laquelle est demandée la subvention,
      • le compte-rendu d’activités détaillé de l’année N-1,
      • la déclaration des salaires de l’année N-1 (DSN) et un état des frais de représentation et de mission des dirigeants pour l’exercice comptable N-1, ainsi que le formulaire DAS2 (rémunérations versées à des collaborateurs indépendants),
      • un Relevé d’identité bancaire ou postale de l’association (RIB),
      • le compte-rendu financier de l’exercice N-1 (ou du dernier exercice clos) en respectant le formalisme du Cerfa 15059*02 pour les associations conventionnées, ou le budget réalisé pour les autres associations,
      • les comptes financiers de l’exercice N-1 (ou du dernier exercice clos) validés par l’Assemblée Générale de l’Association (joindre le PV de l’AG),
      • le compte de résultat et le bilan comptable révisés par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes (selon les seuils),
      • éventuellement, tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

Pour les associations sportives :
Les associations sportives devront joindre au dossier et pièces listées ci-dessus, le dossier spécifique « sports » accompagné des pièces justificatives précisées pour chaque rubrique.

Comment signer le Cerfa ?

Pour être valide, votre demande doit être signée en page 8.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer le dossier pour le signer. Vous pouvez insérer la photo de votre signature, préalablement enregistrée en format jpg sur votre ordinateur ou clef USB.
Marche à suivre :
Apposez votre signature sur une feuille blanche et prenez-la en photo via votre téléphone/appareil photo.
Connectez votre téléphone/appareil photo sur votre ordinateur ou, pour ceux qui le peuvent, envoyez-vous la par email via votre téléphone,
Enregistrez la photo sur votre ordinateur,
Sur le formulaire PDF, cliquez dans le carré de signature et allez récupérer votre signature dans vos fichiers. Celle-ci apparaît alors sur votre PDF.

Quand déposer le dossier ?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2021 inclus.
Tout dépôt hors délais ne sera pas pris en compte.
Pour les demandes de subventions exceptionnelles ou évènementielles (action ponctuelle), le délais est fixé au 1er septembre 2021.

Où déposer le dossier ?

Les associations sportives doivent rendre leur dossier au format papier à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. Tél. 04-90-49-36-85.
Les autres associations peuvent envoyer leur dossier par mail vie-associative@ville-arles.fr ou le déposer au Service de la vie associative, Hôtel de Ville – 1er étage, tél. tél. : 04-90-49-35-34 ou 04-90-49-59-06.

Où obtenir de l’aide ?

Associations sportives :

      • Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, tél. 04 90 49 36 85
      • Office municipal des Sports, tél. 04 90 49 96 40

Autres associations :

      • Service de la vie associative, tél. 04 90 49 35 34 / 04 90 49 59 06
      • Arles asso, Maison de la vie associative, tél. 04 90 93 53 75.

Documents à télécharger au format PDF

Règlement d’attribution des subventions aux associations

Liste des pièces à fournir

Demande de subvention 2021 – formulaire cerfa 12156 05

Notice du formulaire de demande de subvention

Foire aux questions – comment remplir le formulaire Cerfa 12156*05

Charte des valeurs de la République

Fiche de renseignement

Dossier additionnel associations sportives