La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Il leur est désormais demandé de présenter un projet en adéquation et complémentarité avec les politiques publiques municipales et de signer la Charte des valeurs de la République, indispensable pour que la demande de subvention soit instruite.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande de subvention est remplacé par le formulaire Cerfa n°12156*05 que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou sur kiosque.arles.fr
Vous pouvez également retirer un exemplaire papier de ce dossier au Service de la vie associative à l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes, à la Maison de la vie associative et, uniquement en ce qui concerne les associations sportives, à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps.

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2022 est ouverte. La date limite de dépôt a été fixée au 19 novembre 2021 pour les associations sportives et au 10 janvier 2022 pour les autres associations).
Les associations peuvent encore solliciter la Ville pour des demandes de subventions portant sur l’organisation d’actions ou de manifestations exceptionnelles et ponctuelles jusqu’au 1er septembre 2022.

Quels sont les pièces à fournir ?

Le support visuel du dossier change puisqu’il s’agit désormais d’un formulaire Cerfa. Mais les informations à y porter et les pièces à joindre sont les mêmes que les années précédentes.

Documents à remettre dans tous les cas :

      • le formulaire Cerfa 2156*05 rempli intégralement
      • la charte des valeurs de la République de la Ville d’Arles, signée par le représentant de l’association
      • la fiche de renseignements sur le fonctionnement de l’association
      • le compte-rendu (procès-verbal) de la dernière assemblée générale
      • le programme d’activités de l’année au titre de laquelle est demandée la subvention
      • le compte-rendu d’activités détaillé de l’année N-1
      • le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association valide (pas de photo)
      • la déclaration des salaires de l’année N-1 (déclaration sociale nominative – DSN) et un état de frais de représentation et de mission des dirigeants pour l’exercice comtpable N-1 et le formulaire DAS2 (état des honoraires, vacations… cf Cerfa 10144*25).

Documents budgétaires du dernier exercice clos :

  • budget réalisé N-1 (ou du dernier exercice clos) signé du Président et du trésorier. Pour les associations conventionnées (subventions supérieures à 23 000 euros), joindre le Cerfa 15059*02 (compte-rendu financier de subvention)
  • PV de l’AG statuant sur les comptes N-1 (ou du dernier exercice clos)
  • Compte de résultat et bilan comptable du dernier exercice clos, révisés par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes (selon seuils – voir article 7.2 du règlement d’attribution des subventions).

Documents supplémentaires à remettre pour une 1ère demande ou en cas de modification :

      • récépissé de déclaration ou modification de la Préfecture ou photocopie de la parution au Journal Officiel,
      • un exemplaire des statuts signés
      • composition du bureau (liste des membres avec pour chacun, les nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) et du Conseil d’Administration.

Divers :

  • tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

Cas particulier des associations sportives

Les associations sportives devront en plus joindre au dossier les documents suivants :

  • le dossier additionnel spécifique aux associations sportives, accompagné des pièces justificatives précisées pour chaque rubrique,
  • la rubrique n°6 -projet du Cerfa 12156*05- est à remplir uniquement pour les actions subventionnables identifiées dans le tableau annexé au dossier additionnel (une fiche projet par action).

Comment signer le Cerfa ?

Pour être valide, votre demande doit être signée en page 8.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer le dossier pour le signer. Vous pouvez insérer la photo de votre signature, préalablement enregistrée en format jpg sur votre ordinateur ou clef USB.
Marche à suivre :
Apposez votre signature sur une feuille blanche et prenez-la en photo via votre téléphone/appareil photo.
Connectez votre téléphone/appareil photo sur votre ordinateur ou, pour ceux qui le peuvent, envoyez-vous la par email via votre téléphone,
Enregistrez la photo sur votre ordinateur,
Sur le formulaire PDF, cliquez dans le carré de signature et allez récupérer votre signature dans vos fichiers. Celle-ci apparaît alors sur votre PDF.

Quand déposer le dossier ?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 novembre 2021 pour les associations sportives (inclus) et au 10 janvier 2022 pour les autres associations (inclus).
Tout dépôt hors délais ne sera pas pris en compte.
Pour les demandes de subventions exceptionnelles ou évènementielles (action ponctuelle), le délais est fixé au 1er septembre 2022.

Où déposer le dossier ?

Les associations sportives doivent rendre leur dossier au format papier à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. Tél. 04-90-49-36-85.
Les autres associations peuvent envoyer leur dossier par mail

vie-associative@ville-arles.fr

ou le déposer au Service de la vie associative, Hôtel de Ville – accueil, tél. : 04-90-49-35-34 ou 04-90-49-59-06.

Où obtenir de l’aide ?

Associations sportives :

      • Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, tél. 04 90 49 36 85
      • Office municipal des Sports, tél. 04 90 49 96 40

Autres associations :

      • Service de la vie associative, tél. 04 90 49 35 34 / 04 90 49 59 06
      • Arles asso, Maison de la vie associative, tél. 04 90 93 53 75.

Documents à télécharger au format PDF

Documents pour constituer le dossier

Page de garde du dossier de subvention 2022

Liste des pièces à fournir

Cerfa 12156-05

Charte des valeurs de la République de la ville d’Arles

Fiche de renseignements

Cerfa DAS2

Cerfa 15059-02 compte-rendu financier

Dossier spécial associations sportives

Documents explicatifs

Règlement d’attribution des subventions aux associations

Foire aux questions – qu’est-ce que le formulaire unique et comment le remplir

Foire aux questions – Généralités sur le dossier de demande de subvention

Notice explicative détaillée du formulaire unique de demande de subvention – cerfa 51781#03

DAS 2 – qui est concerné ? comment et pourquoi la remplir