Déclarer des ruches
Menacées de disparition en raison de l’utilisation abondante des pesticides, les abeilles ont pourtant une importance capitale pour l’homme et la nature. En effet, elles sont en charge de la pollinisation des plantes, elle leur permet de se reproduire.

Installer une ruche, revient à protéger les abeilles et favoriser le développement de la biodiversité.

Installez une ruche

Si vous souhaitez installer une ruche, vous devez respecter les prescriptions légales en matière de distance séparant la ruche de la voie publique et du voisinage, pour garder toutes personnes hors d’atteinte des abeilles. Cette réglementation sur l’emplacement des ruches varie selon les départements.

Concernant les Bouches-du-Rhône, les ruches doivent être placées à :

  • 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines ;
  • 10 mètres lorsque les propriétés voisines sont des bois ou des prés ;
  • 50 mètres de tout immeuble habité ;
  • 100 mètres de tout bâtiment collectif (scolaire, hospitalier…).

La réglementation n’est pas applicable pour les ruches isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur ou une palissade de deux mètres de hauteur et de deux mètres de largeur de chaque côté de la ruche.

Déclarez vos ruches

Depuis le 1er janvier 2010, toute personne (particulier, groupement, association, apiculteur…) qui possède un rucher, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle, doit le déclarer dès la première ruche.
Cette déclaration participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole et permet d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen (PAE).

Chaque année, la déclaration doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.
La déclaration comprend notamment le nombre de ruches et l’emplacement du rucher.

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro NAPI qui doit être affiché sur le panneau situé à l’entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.

Déclaration de détention et d’emplacement de ruches en ligne