Dans les zones contaminées définies par arrêté préfectoral, il est obligatoire d’incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les bois et matériaux de démolition.

Les personnes qui ont procédé à l’incinération ou au traitement de ces matériaux doivent effectuer une déclaration en mairie.
Cette déclaration est obligatoire dans les zones contaminées pour les démolitions de bâtiments infestés par les termites car elle atteste que les opérations préventives ont été réalisées de manière à éviter la dissémination des termites.

Vous souhaitez faire une déclaration ?
Déclarer en mairie les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites – n° Cerfa 12012.
Télécharger le formulaire sur le site du ministère.