La déclaration doit être faite dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu). La personne qui fait la déclaration n’a pas besoin de prouver qu’il s’agit bien de termites (il n’est pas obligatoire de fournir un constat d’expert), mais la déclaration doit donner les indices révélateurs de la présence de termites.

La déclaration de la présence de termites doit être faite par l’occupant de l’immeuble contaminé par les termites. À défaut d’occupant, c’est le propriétaire qui doit faire cette déclaration.
Pour les parties communes des immeubles en copropriété, c’est au syndicat des copropriétaires de faire cette déclaration.

Vous souhaitez faire une déclaration de présence de termites ?
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble – n° Cerfa 12010.
Télécharger le formulaire sur le site du ministère.