Un nouveau dispositif mis en place par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2014 permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans des locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public – en application du décret n° 2013 -1162 du 14 décembre 2013 et de l’arrêté du 14 décembre 2013.

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’Agence nationale des fréquences, qui instruit les demandes, dépêche et rémunère les laboratoires accrédités indépendants.

• Vous souhaitez faire une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques ?
  Demande de mesure – formulaire Cerfa n° 15003.
  Télécharger le formulaire au format PDF sur le site du ministère.
  
  Notice explicative – notice Cerfa n°51733.
  Télécharger la notice au format PDF sur le site du ministère.

Une fois complété, vous devez faire signer ce formulaire par un organisme habilité (votre commune, l’Agence régionale de santé, une association agréée de protection environnementale ou une fédération d’association familiale… dont vous trouverez la liste dans la notice explicative) comme l’est le service d’hygiène et de santé de la mairie d’Arles ; puis le transmettre à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) :
78, avenue du Général de Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.

Les résultats des mesures rendus publics par l’Agence nationale des Fréquences sur le site www.cartoradio.fr. Le demandeur et la commune en sont également informés.