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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Avis au public

La ville d'Arles doit rendre public un certain nombre d'informations légales comme les enquêtes publiques. Ces informations sont affichées dans la salle des Pas perdus (hall de l'Hôtel de ville) et consultables sur le site Internet.

Etat d'urgence sanitaire

Publication des actes réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions le d’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.

Enquête publique

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les projets d’ouvrages ou de travaux touchant à l’urbanisme et l’aménagement. Pendant la durée de l’enquête publique conduite par un Commissaire enquêteur (CE), le public a accès au projet proposé par […]

Enquête Insee

Enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise actuellement une enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité. Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas ( étudiants, retraités, etc.). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens. […]