La ville d'Arles doit rendre public un certain nombre d'informations légales comme les enquêtes publiques. Ces informations sont affichées dans la salle des Pas perdus (hall de l'Hôtel de ville) et consultables sur le site Internet.
L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les projets d’ouvrages ou de travaux touchant à l’urbanisme et l’aménagement. Pendant la durée de l’enquête publique conduite par un Commissaire enquêteur (CE), le public a accès au projet proposé par […]