Avis concernant le Plan de Prévention des Risques Technologiques dénommé « PPRT FOS OUEST » Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, le délai d’élaboration du « PPRT FOS OUEST » prescrit sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône pour les établissements ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin, KEM ONE, LYONDELL CHIMIE, a été prorogé jusqu’au 31 décembre […]
AVIS DE REPRISE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Société ARCELORMITTAL Méditerranée sur la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de hauts fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2020, il sera procédé sur le territoire des […]
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC/ Ville d’Arles Entreposage des éléments de charpente métallique de l’ancienne halle « Lustucru » au 29 avenue de Camargue 13200 ARLES Par arrêté préfectoral n°205-2019-ENREG du 4 décembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre des Installations […]
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]
Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]
Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2018 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.