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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Révision de Charte du Parc naturel régional des Alpilles

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de Charte du Parc naturel régional des Alpilles En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2021-1779 en date du 07 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur les territoires des communes d’Arles, Aureille, des Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, […]

Franchissement du Rhône par un pont entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Salin de Giraud

Franchissement du Rhône par un pont entre Salin de Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône RD 35b / RD 36 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES commune d’Arles et de Port Saint Louis du Rhône Le Département organise une exposition on publique concernant les études préliminaires du projet de pont pour le franchissement du Rhône entre […]

Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône

AVIS D‘ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône En application de l’arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant […]

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du petit Rhône

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes d’Arles, d’Avignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au […]

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.