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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

le Plan de Prévention des Risques Technologiques

Avis concernant le Plan de Prévention des Risques Technologiques dénommé « PPRT FOS OUEST » Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, le délai d’élaboration du « PPRT FOS OUEST » prescrit sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône pour les établissements ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin, KEM ONE, LYONDELL CHIMIE, a été prorogé jusqu’au 31 décembre […]

Reprise de l’enquête de la Société ARCELORMITTAL Méditerranée

AVIS DE REPRISE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Société ARCELORMITTAL Méditerranée sur la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de hauts fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2020, il sera procédé sur le territoire des […]

Entreposage des éléments de charpente métallique de l’ancienne halle « Lustucru »

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC/ Ville d’Arles Entreposage des éléments de charpente métallique de l’ancienne halle « Lustucru » au 29 avenue de Camargue 13200 ARLES Par arrêté préfectoral n°205-2019-ENREG du 4 décembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre des Installations […]

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges seront tendus sur la commune d’Arles jusqu’au 30 juin 2018 pour la destruction des animaux nuisibles. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.