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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) dite du port de plaisance le long du canal d’Arles à Bouc

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.212-1 et suivants, R.213-1 et suivants, L.300-1 et suivants ; VU les dispositions prévues par le code de l’urbanisme et […]

Modification d’une installation radioélectrique pour le site T29511

Modification d’une antenne dans votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour la modification d’une installation radioélectrique pour le site T29511 situé rue Georges Guynemer – HLM Opac Trinquetaille 13200 Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la […]

Implantation d’une installation radioélectrique sur la commune – site T017D5

Implantation d’une installation radioélectrique sur la commune – site T017D5 Conformément aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le site situé 4 Rue Joseph Rainard 13200 à Arles – site T017D5. Le […]

Site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom chemin de Boussicaud à Arles

Installation de radiotéléphonie mobile Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour l’installation de radiotéléphonie mobile à l’adresse suivante : 1285 chemin de Boussicaud – 13200 ARLES Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle […]

Modification d’une installation radioélectrique à Arles

Modification d’une installation radioélectrique sur votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour la modification d’une installation radioélectrique sur le site situé 23 rue de la Madeleine 13200 à Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction […]

Modification d’une antenne chemin du Temple dans votre commune

Modification d’une antenne dans votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour le relais situé au chemin du temple 13200 Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle des Services Publics, 2ème […]

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.