AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARLES Par arrêtés municipaux n°20URB004 en date du 08 décembre 2020, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, […]
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]
Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]
Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.