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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Avis de mise en concurrence de l’occupation du domaine public Plage de Piemanson

Commune d’ARLES /Plage de PIEMANSON Mise en concurrence en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation de surfaces dédiées exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking. La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de deux candidats en vue […]

Modification simplifié n°3 du PLU

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARLES Par arrêté municipal n°22URB001 en date du 20 janvier 2022, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, […]

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Avis concernant le Plan de Prévention des Risques Technologiques dénommé « PPRI FOS OUEST » Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2021, le délai d’élaboration du « PPRT FOS OUEST » prescrit sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône pour les établissements ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin, KEM ONE, LYONDELL CHIMIE, a été prorogé jusqu’au […]

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.