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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Annonces légales

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du petit Rhône

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes d’Arles, d’Avignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au […]

Avis de consultation du public : abrogation du PPRT DAHER – Commune d’Arles

Suite à la cessation d’activités de l’ancien site DAHER et de la disparition totale et définitive du risque à l’origine du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), il est organisé une consultation du public sur le projet d’abrogation de ce PPRT, conformément aux articles L.515-22-1 et L.120-1-1 du code de l’environnement. Les documents mis […]

Virtuo Arles SARL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC VIRTUO ARLES SARL En exécution de l’arrêté du Préfet n° 2021-18-ENR du 17 juin 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la […]

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.