AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes d’Arles, d’Avignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au […]
Suite à la cessation d’activités de l’ancien site DAHER et de la disparition totale et définitive du risque à l’origine du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), il est organisé une consultation du public sur le projet d’abrogation de ce PPRT, conformément aux articles L.515-22-1 et L.120-1-1 du code de l’environnement. Les documents mis […]
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC VIRTUO ARLES SARL En exécution de l’arrêté du Préfet n° 2021-18-ENR du 17 juin 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la […]
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]
Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]
Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.