Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.212-1 et suivants, R.213-1 et suivants, L.300-1 et suivants ; VU les dispositions prévues par le code de l’urbanisme et […]
Modification d’une antenne dans votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour la modification d’une installation radioélectrique pour le site T29511 situé rue Georges Guynemer – HLM Opac Trinquetaille 13200 Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la […]
Implantation d’une installation radioélectrique sur la commune – site T017D5 Conformément aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le site situé 4 Rue Joseph Rainard 13200 à Arles – site T017D5. Le […]
Installation de radiotéléphonie mobile Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour l’installation de radiotéléphonie mobile à l’adresse suivante : 1285 chemin de Boussicaud – 13200 ARLES Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle […]
Modification d’une installation radioélectrique sur votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour la modification d’une installation radioélectrique sur le site situé 23 rue de la Madeleine 13200 à Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction […]
Modification d’une antenne dans votre commune Conformément à la loi Abeille du 09 février 2015, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour le relais situé au chemin du temple 13200 Arles. Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle des Services Publics, 2ème […]
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de l’année 2013. La procédure de remboursement concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ; les […]
Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones humides, pouvant bénéficier de l’exonération sur la part communale de la taxe foncière propriétés non bâties, ont été transmises par Monsieur le Maire à l’administration fiscale. Ces listes […]
Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des espèces classées nuisibles dans les Bouches-du-Rhône. Il est demandé à toutes personnes se déplaçant en zone rurale d’être prudentes afin d’éviter tout accident particulièrement aux enfants et animaux domestiques.