Implantation d’une installation radioélectrique sur la commune – site T017D5

Conformément aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016, un dossier d’information est mis à la disposition du public pour l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le site situé 4 Rue Joseph Rainard 13200 à Arles – site T017D5.

Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle des Services Publics, 2ème étage, bureau 225 au 11 rue Parmentier, 13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés locaux et nationaux).

Vous pouvez aussi le télécharger :
DIM T017D5-compressé