APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ET DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Par délibération n°DEL-2022-0123 en date du 19 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que son bilan de mise à disposition du dossier.

La délibération est affichée en mairie d’Arles pendant 1 mois à compter du 25 mai 2022.

Le dossier peut être consulté en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle des Services Publics, 2ème étage, bureau 225 au 11 rue Parmentier, 13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés locaux et nationaux).

Délibération Approbation modification n°3 du PLU 0,215 Mo