Par arrêtés municipaux n°19URB001 en date du 30 avril 2019 et n°19URB002 en date du 02 juillet 2019, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, d’améliorer et de modifier le règlement et de mettre à jour des annexes.
En date du 29 mai 2019, le Conseil municipal d’Arles a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Le dossier de la modification simplifiée ainsi qu’un registre, seront mis à la disposition du public à la mairie d’Arles, à la Direction de l’Aménagement du Territoire – service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 11 rue Parmentier, 2ème étage, bureau 225 BP90196 13637 ARLES CEDEX du 09 Septembre 2019 au 09 Octobre 2019, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Des dossiers ainsi que des registres seront également consultables dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du 09 Septembre 2019 au 09 Octobre 2019, aux adresses suivantes :
-En mairie annexe de Mas-Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas thibert
-En mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage 1 boulevard Pierre-Tournayre 13129 Salin-de-Giraud
-En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle
-En mairie annexe de Moulès 3 place de la Mairie 13280 Moulès
-En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc

Les commentaires pourront être déposés par courriel à l’adresse suivante : arles.modification1plu@ville-arles.fr; ou les adresser par écrit à la Mairie d’Arles à l’adresse suivante :
Mairie d’Arles
Direction de l’aménagement du territoire
Service Pôle procédures et Documents d’Urbanisme
2ème étage Bureau 225
11 rue Parmentier
BP 90196
13637 Arles CEDEX

Le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition et 8 jours après le début de la mise à disposition.

Ce même avis sera affiché en Mairie d’Arles, mairie d’Arles, à la Direction de l’Aménagement du Territoire – service Pôle procédures et documents d’urbanisme et dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert.

A l’issue de cette mise à disposition le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Vous pouvez consulter les documents du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU mis à disposition :

Pièces administratives du dossier :

Arrêté Municipal du 30 avril 2019 prescrivant la Modification simplifiée n°1 du PLU -Format PDF – 0.22 Mo

Arrêté Municipal du 2 juillet 2019 n°19URB002 Rectification à l’arrêté n°19URB001 de la modification simplifiée du PLU -Format PDF – 0.40 Mo

Délibération du 29 mai 2019 définissant les Modalités la Modification simplifiée n°1 du PLU – Format PDF – 0.17 M

Mesures de publicité/Annonces légales :

Annonce légale journal la « Marseillaise » le 23 août 2019

Annonce légale journal la « Provence » le 23 août 2019

Annonce légale journal la « Provence » le 16 septembre 2019

Annonce légale journal la « Marseillaise » le 16 septembre2019

Avis des Personnes Publiques Associées :

Avis favorable de la chambre de l’Agriculture en date du 15 juillet 2019 – Format PDF – 0.29 Mo

Avis de l’Institut National de l’origine et de la qualité en date du 22 juillet 2019 – Format PDF – 0.50 Mo

Avis du Parc Naturel Régional de Camargue – format PDF – 1.3 Mo

Pièces du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU :

1 A 4 Notice de présentation – Format PDF – 0.99 Mo

1C Orientations d’Aménagement et de Programmation de la  Zone Nord d’Arles – Format PDF – 0.30 Mo

1D Règlement d’Urbanisme -Format PDF – 1.05 Mo

1E – Liste des Emplacements Réservés – Format PDF – 0.22 Mo

2 – Documents graphiques :

2A1_Nord -Format PDF – 2.5 Mo

2A2_Centre -Format PDF – 2.6 Mo

Les plans 2B2 Agglomération Sud Ouest et 2C4  Mas-thibert sont téléchargeables -format pdf

https://we.tl/t-Ql7XQvRIdH

Vous pouvez consulter les commentaires du public durant la mise à disposition :

Observations registre DAT du 170919