AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARLES

Par arrêté municipal n°22URB001 en date du 20 janvier 2022, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, d’améliorer et de modifier le règlement et de mettre à jour des annexes.
En date du 10 février 2022, le Conseil municipal d’Arles a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Le dossier de la modification simplifiée ainsi qu’un registre, seront mis à la disposition du public à la mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, Pôle des services publics, 11 rue Parmentier, 2ème étage, bureau 225 BP90196 13637 ARLES CEDEX du 15 février au 25 mars 2022, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Des dossiers ainsi que des registres seront également consultables dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du 15 février au 25 mars 2022, aux adresses suivantes :
-En mairie annexe de Mas-Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas thibert
-En mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage 1 boulevard Pierre-Tournayre 13129 Salin-de-Giraud
-En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle
-En mairie annexe de Moulès 3 place de la Mairie 13280 Moulès
-En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc

Les commentaires pourront être déposés par courriel à l’adresse suivante : arles.modification1plu@ville-arles.fr; ou les adresser par écrit à la Mairie d’Arles à l’adresse suivante :
Mairie d’Arles
Direction du Développement Territorial
Pôle des services publics
2ème étage Bureau 225
11 rue Parmentier
BP 90196
13637 Arles CEDEX

Les dossiers et commentaires seront également disponibles durant la mise à disposition sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.ville-arles.fr/mairie/avis-au-public-mairie/annonces-legales-avis

Le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition et 8 jours après le début de la mise à disposition.

Ce même avis sera affiché en Mairie d’Arles Direction du Développement Territorial, Pôle des services publics et dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert.

A l’issue de cette mise à disposition le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Vous pouvez télécharger le dossier de Mise à disposition du public le dossier de Modification Simplifiée n°3

Avis des Personnes Publiques Associées – Chambre agriculture. pdf 0,242 Mo

Avis des Personnes Publiques Associées – SYMADREM. pdf 0,262 Mo

Avis des Personnes Publiques Associées – Préfet des buches du Rhone. pdf 0,477 Mo

Arrêté municipal.pdf 1,503 Mo

Avis de mise a disposition.pdf 0.671 Mo

3C1 – Liste Servitudes d’Utilité Publique.pdf 0.481Mo

1E – Liste des Emplacements Réservés .pdf 0,498 Mo

1A1 – Annexe au rapport de présentation-Notice de présentation. pdf 1.449 Mo