AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARLES

Par arrêtés municipaux n°20URB004 en date du 08 décembre 2020, le Maire d’Arles a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de corriger plusieurs erreurs matérielles, d’améliorer et de modifier le règlement et de mettre à jour des annexes.
En date du 24 décembre 2020, le Conseil municipal d’Arles a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

 

Des dossiers ainsi que des registres seront également consultables dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du du 05 février au 05 mars 2021, aux adresses suivantes :
-En mairie annexe de Mas-Thibert, place Michel Reboul 13104 Mas thibert
-En mairie annexe de Salin de Giraud, Cercle Solvay -1er étage 1 boulevard Pierre-Tournayre 13129 Salin-de-Giraud
-En mairie annexe de Raphèle Chemin des Paluns 13280 Raphèle
-En mairie annexe de Moulès 3 place de la Mairie 13280 Moulès
-En mairie annexe du Sambuc Place Denis Chanut 13200 Le Sambuc

Les commentaires pourront être déposés par courriel à l’adresse suivante : arles.modification1plu@ville-arles.fr; ou les adresser par écrit à la Mairie d’Arles à l’adresse suivante :
Mairie d’Arles
Direction de l’aménagement du territoire
Service Pôle procédures et Documents d’Urbanisme
2ème étage Bureau 225
11 rue Parmentier
BP 90196
13637 Arles CEDEX

Les dossiers et commentaires seront également disponibles durant la mise à disposition sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.ville-arles.fr/mairie/avis-au-public-mairie/annonces-legales-avis

Le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition de la mise à disposition.

Ce même avis sera affiché en Mairie d’Arles, mairie d’Arles, à la Direction de l’Aménagement du Territoire – service Pôle procédures et documents d’urbanisme et dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès, Mas Thibert.

A l’issue de cette mise à disposition le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Vous pouvez consulter le dossier mis à disposition

Arrêté Municipal n°20URB004

Délibération Modalités mise a disposition public – modification Simplifiée n °2 PLU

 Notice

1-D Règlement

1E – Emplacements Réservés

Les documents graphiques 2- A 1 Nord, 2-B-2 Sud Ouest et 2-B-3 Sud Est sont consultables avec le lien ci-dessous :

https://wetransfer.com/downloads/7759bd81a0b443b273c55682f971902b20210302101347/ede52a7797c2a6535dd746a37863bf2720210302101414/9e35dc

Avis des Personnes Publiques Associées – DDTM

Avis des Personne Publiques Associées – Chambre de l’agriculture

Avis des Personnes Publiques Associées – Chambre des métiers et de l’artisanat

Avis des Personnes Publiques Associées de l’INAO