AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes d’Arles, d’Avignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du petit Rhône et zones annexes du Rhône.

Cette opération consiste à maintenir le mouillage garanti sur ses voies navigables par Voies Navigables de France qui est amené à réaliser des opérations d’entretien par dragage. La voie d’eau concernée est le Petit Rhône à grand gabarit d’Arles à Saint-Gilles. Des zones annexes situées sur le Rhône sont également incluses.

A été désignée en qualité de commissaire enquêtrice Madame Anne RENAULT – Cadre supérieur Fonction Publique Territoriale (Commune de Beaucaire), titulaire du diplôme d’avocat, doctorante en droit privé.

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc…) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité des autorités municipales. Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commissaire enquêtrice afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public. Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation du dossier en mairies et lors des permanences de la commissaire enquêtrice.

Le dossier contient une étude d’impact et un résumé non technique joints à l’enquête publique et consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles

L’étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et d’un mémoire en réponse du pétitionnaire consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône et joints à l’enquête publique.

Le dossier sur support papier comprenant notamment les avis des services, accompagné d’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente trois jours consécutifs, du 6 septembre 2021 au 8 octobre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies :

– d’Arles (siège de l’enquête publique) – Direction de l’Aménagement et du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 11, rue Parmentier – 13200 ARLES
– d’Avignon – Mairie Annexe des îles Piot et Barthelasse – villa Avénio CD 228 – 84000 AVIGNON
– de Saint-Gilles – Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 30800 SAINT-GILLES

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera également :
– consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles

– consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.65/66).

Il sera également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à la mairie d’Arles, Direction de l’Aménagement et du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 11, rue Parmentier – 13200 ARLES, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante pref-ep-vnf-dragage@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). L’accès à la messagerie électronique sera limité à la durée de l’enquête publique, soit du 06/09/2021 à 9h00 (heure d’ouverture) au 08/10/2021 à 17h00 (heure de clôture).

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par la commissaire enquêtrice, Madame Anne RENAULT, qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

– Mairie d’Arles – Direction de l’Aménagement et du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 11, rue Parmentier – 13200 ARLES :
le lundi 6 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
le vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

– Mairie d’Avignon – Mairie Annexe des îles Piot et Barthelasse – villa Avénio CD 228 – 84000 AVIGNON
le mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 12h00

– Mairie de Saint-Gilles – Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 30800 SAINT-GILLES
le vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d’Arles, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à l’adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais conformément à l’article R.123-13 du code de l’environnement.

L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

À l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.

Les autorités compétentes pour prendre la décision requise au titre du code de l’environnement sont la Préfète du Gard et les Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse après avis, le cas échéant, des Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Cette décision sera prise sous la forme d’un arrêté inter préfectoral d’autorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus, et mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

La personne responsable du projet est Voies Navigables de France – Direction Territoriale Rhône Saône – 2 rue de la Quarantaine – 69 321 LYON CEDEX 05

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame Magali ROMAND
tel : 04.72.56.17.75 / 06.98.32.28.84