AVIS D‘ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône

En application de l’arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du département du Vaucluse, à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA.

Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.

Le PPA doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des émissions des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports terrestres, maritimes…), évaluer l’impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution.

Chaque action doit être détaillée de manière précise (porteur, partenaire, objectifs et contenu technique, calendrier…). La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions doit être assurée par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives.

Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes :
1° une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête ;
2° la mention des textes qui régissent l’enquête publique et le plan de protection de l’atmosphère;
3° un résumé non technique de présentation du projet ;
4° le projet de plan et le dossier associé (recueil des 53 fiches actions, évaluation des effets du plan par AtmoSud, évaluation environnementale) ;
5° un résumé non technique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ;
6° la décision prise après un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale,
7° l’avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de plan et le mémoire en réponse associé ;
8° l’avis de l’ACNUSA, des Conseils Départementaux des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, et les avis recueillis auprès des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale du département des Bouches-du-Rhône sur le projet de plan conformément à l’article R.222-21 du code de l’environnement, et le mémoire en réponse associé.

Les pièces du dossier d’enquête sont consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse suivante :
http://plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – après contact préalable au 04.84.35.42.68 ou 04.84.35.42.60). Il est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’adresse susvisée, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Ont été désignés comme membres de la commission d’enquête :

Président : Monsieur Maurice AUDIBERT, ingénieur chimiste et sûreté industrielle, retraité

Membres titulaires :

Monsieur Jean-Marc IENNY, ingénieur en génie civil, retraité
Monsieur Jean-Claude COSTA, directeur de société, retraité
Monsieur Raoul DORGAL, ingénieur conseil en infrastructure, retraité
Monsieur Marc MILLAUD, directeur SA HLM, retraité

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc…) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité des autorités municipales et préfectorales.

Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.

Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de l’enquête publique seront susceptibles d’être pris en charge par le porteur du projet de plan.

Le public devra se conformer aux règles en vigueur et, en principe, se munir d’un masque lors de la consultation du dossier en préfecture et en mairie, ainsi que lors des permanences de la commission d’enquête.

Les pièces du dossier sur support papier et les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par au moins l’un des membres de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 40 jours, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux indiqués ci-dessous (sauf dispositions applicables dans le cadre de la crise sanitaire), et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet :

– auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Préfecture – place Félix Baret- 13006 Marseille et selon les horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête,

– auprès du préfet du Var, Préfecture, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de l’Environnement et du Développement Durable, boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 Toulon cedex et selon les horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête,

– auprès du préfet de Vaucluse, Direction départementale de la protection des populations (DDPP), cité administrative, avenue du 7ème Génie, bâtiment A, 2ème étage 84000 AVIGNON sur rendez-vous et selon les horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête.

– en mairies d’Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Berre-l’Etang, Fos-sur-Mer, Gardanne, Istres, La Ciotat, Marseille, Martigues, Pertuis (Vaucluse), Salon-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Zacharie (Var), aux adresses indiquées ci-après et aux horaires d’ouverture au public définis par la collectivité concernée.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront également être adressées au président de la commission d’enquête :

– par courrier à la mairie de Marseille – Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13233 Marseille cedex 20, siège de l’enquête

– sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant :
http://plan-protection-atmosphere-13.enquetepublique.net

– par courriel à l’adresse suivante :
plan-protection-atmosphere-13@enquetepublique.net
En outre, au moins un membre de la commission d’enquête recevra personnellement les observations et propositions écrites et orales du public en mairies de :

Aix-en-Provence : salle des enquêtes publiques, 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence

– le lundi 13 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mardi 28 septembre 2021 de 13h30 à 16h30
– le mercredi 06 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 16h30
Hors les permanences de la commission d’enquête, les dossiers et le registre seront consultables à la direction de l’urbanisme réglementaire, 3 rue Loubet 13100 Aix-en-Provence

Arles : Direction de l’Aménagement et du Territoire – Service Pôle Procédures et Documents d’Urbanisme – 11, rue Parmentier – 2ème étage – bureau 225- 13200 ARLES
– le jeudi 16 septembre 2021 de 13h30 à 16h30
– le mercredi 29 septembre 2021 de 13h30 à 16h30
– le jeudi 21 octobre 2021 de 13h30 à 16h30

Aubagne : Service Urbanisme – Services techniques municipaux, chemin de la Vallée La Tourtelle 13400 Aubagne

– le jeudi 16 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 22 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Berre-l’Etang : Centre administratif entrée Cararocum Pôle urbanisme et développement Place du souvenir Français 13130 Berre-L’Etang (après contact préalable pour la prise de rendez-vous au 04.42.74.93.43)

– le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 22 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Fos-sur-Mer : Hôtel de ville, avenue René Cassin BP 5 13771 Fos-sur-Mer

– le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le lundi 27 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 21 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

Gardanne : Mairie, Direction générale des services techniques, 1 avenue de Nice Bt St Roch 13120 Gardanne

– le mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mardi 19 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
La consultation du dossier et l’accès au registre hors les permanences de la commission d’enquête se fera par rendez-vous au 04.42.51.79.50 (mairie).

Istres : Hôtel de Ville – 1 Esplanade Bernardin Laugier salle Yvonne Tranchand – CS97002 13808 ISTRES Cedex

– le lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
– le mercredi 13 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
La Ciotat : Service urbanisme, Mairie, Rond-Point des messageries maritimes 13600 La Ciotat

– le vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
– le mardi 12 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

Marseille : Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13002 Marseille

– le lundi 13 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mardi 21 septembre 2021 de 13h45 à 16h45
– le mercredi 29 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 7 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 22 octobre 2021 de 13h45 à 16h45

Martigues : Mairie, Direction de l’Environnement, avenue Louis Sammut 13500 Martigues

– le lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mardi 19 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

La consultation du dossier et l’accès au registre hors les permanences de la commission d’enquête se fera sur le même site tous les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Pertuis (Vaucluse) : Mairie, direction de l’urbanisme, 195 impasse Jules Seguin 84120 Pertuis

– le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
– le jeudi 21 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

La consultation du dossier et l’accès au registre hors les permanences de la commission d’enquête se fera sur le même site tous les jours ouvrés de 8h00 à 12h00.

Salon-de-Provence : Services municipaux Urbanisme immeuble le Septier, rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence

– le mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 14 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

La consultation du dossier et l’accès au registre hors les permanences de la commission d’enquête se fera par rendez-vous au 04.90.44.58.70 (mairie).

Saint-Rémy-de-Provence : Hôtel de ville, Service urbanisme place Jules Pélissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence

– le jeudi 16 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 20 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

Saint-Zacharie (Var) : Mairie, 1 cours Louis Blanc 83640 Saint-Zacharie

– le mercredi 15 septembre 2021 de 14h00 à 17h00
– le mercredi 20 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

Les observations écrites mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête (Mairie de Marseille, Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 rue Fauchier 13002 Marseille), aux heures d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le président de la commission d’enquête pourra, s’il l’estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de l’environnement.

Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont les Préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse. Cette décision sera prise sous la forme d’un arrêté interpréfectoral d’approbation en tant que décision individuelle, qui sera publiée au recueil des actes administratifs et sur le site internet de chacune des préfectures concernées.

Le responsable du plan est Monsieur Pierre-Loïc BERTAGNA, chargé de mission, Service Énergie et Logement, DREAL PACA,Tél : 04 88 22 63 13
mail : pierre-loic.bertagna@developpement-durable.gouv.fr