AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 03 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des Coussouls de Crau, sur les communes de Saint-Martin de Crau, Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer.
L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, en mairie de Saint-Martin de Crau, siège de l’enquête, et dans les autres mairies précitées.

Selon la réglementation en vigueur applicable au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face au contexte sanitaire/COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra :
– prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, aux lieux de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux suivants:

Lieu, Adresse,Jours et Heures d’ouverture au public :

Mairie de Saint-Martin de Crau, Siège d’enquête 37, Avenue de Plaisance -13310 Saint-Martin de Crau Services Techniques
Pôle Aménagement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mairie d’Arles
Direction du Développement Territorial, 11, rue Parmentier (2ème étage), 13200 – Arles
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Mairie d’Aureille, Salle de réunion 2, Avenue Mistral 13930- Aureille
les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00

Mairie d’ Eyguières, Service Urbanisme, 8, rue du Couvent 13430 Eyguières
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mairie de Salon-de-Provence, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 2ème étage de l’immeuble le Septier, rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin -13270 Fos-sur-Mer
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Mairie d’Istres
Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement Durable, Direction de l’Urbanisme Opérationnel
1, Esplanade Bernardin -Laugier – 13800 Istres
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie de Miramas
Place Jean Jaurès -13140 Miramas
les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 12h00 à 18h00.

– consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421) – Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46) / 06 70 89 60 02.
– consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saint-Martin-de-Crau;
– adresser ses observations et propositions écrites sur le projet à la commissaire enquêtrice par voie postale au siège de l’enquête.
– consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant: https://www.registre-numerique.fr/extension-reserve-crau ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à l’adresse suivante: extension-reserve-crau@mail.registre-numerique.fr du mercredi 26 octobre 2022 (08h00) au vendredi 25 novembre 2022 (18h00).
Le dossier d’enquête comprend notamment le projet de décret portant définition du périmètre et de la réglementation actualisée de la RNN ainsi que les cartes associées.
Madame Denise VELEMIR, Chef Service adjoint Pôle Emploi PACA, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, aux lieux de l’enquête, aux jours et heures suivants:
Mairie Permanences

Mairie de Saint-Martin de Crau, siège de l’enquête
Mercredi 26 octobre 2022, de 9h00 à 12h00
Vendredi 25 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Mairie d’Arles
Jeudi 17 novembre 2022, de 9h00 à 12h00

Mairie d’Aureille
Mercredi 02 novembre 2022, de 9h00 à 12h00

Mairie d’Eyguières
Mercredi 02 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Mairie de Salon-de-Provence
Lundi 07 novembre 2022, de 9h00 à 12h00

Mairie de Fos-sur-Mer
Mardi 08 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Mairie d’Istres
Mardi 08 novembre 2022, de 9h00 à 12h00
Mercredi 23 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Mairie de Miramas
Lundi 14 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Conformément à l’article R123-17 du code de l’environnement, une réunion d’information et d’échange avec le public sera organisée le lundi 07 novembre 2022, entre 16h00 et 19h00, à Saint-Martin de Crau, au 25, rue des Compagnons (Salle Aqui Sian Ben, Conférence 2) -13310 Saint-Martin de Crau.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l’enquête et aux lieux de l’enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le public1 sur le site dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Au terme de l’enquête publique, l’extension est actée par un décret. Le classement est prononcé par un décret en Conseil d’État en cas de désaccord d’un ou plusieurs propriétaires ou titulaires de droits réels.

La personne responsable du projet est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (SBEP/UB). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Ludovic AZIBI, Chargé de mission protection et gestion de la nature Tel: 04 88 22 62 29