AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la révision de Charte du Parc naturel régional des Alpilles

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2021-1779 en date du 07 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur les territoires des communes d’Arles, Aureille, des Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc des Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Le Paradou, Saint-Étienne du Grès, Saint-Martin de
Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas et Tarascon, relative au projet de Charte révisée en vue du classement de ces communes ou d’une partie de ces communes en Parc naturel régional des Alpilles, en application des dispositions de l’article L.333-1 du Code de l’environnement.

Du lundi 25 octobre à 8 h 30 au jeudi 25 novembre 2021 à 18 h

Le projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Alpilles détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Le Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles, 2 Boulevard Marceau, 13 210 SAINT-REMY-DE PROVENCE, est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement comprend notamment : l’avis motivé du Préfet sur l’opportunité du projet, la note d’enjeux des services de l’Etat, l’argumentaire en réponse du Parc, l’avis du Préfet, la note technique des services de l’Etat, les avis de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux et du Conseil national de protection de la nature, le projet de Charte révisée, sa synthèse et sa présentation, le projet de Plan de Parc, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, l’avis délibéré de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et le mémoire en réponse du Syndicat mixte de gestion, le récapitulatif du processus de concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de Charte, le diagnostic de l’évolution du territoire, le bilan/évaluation de la Charte 2007-2022 du territoire du projet de Parc naturel régional des Alpilles.

Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur les sites https://www.maregionsud.fr/revision-charte-alpilles, https://www.parc-alpilles.fr/parcnaturel-regional/la-charte, https://revisionchartealpilles.maregionsud.fr

Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique pourra
également et dans la mesure du possible être consulté par voie papier et/ou sur un poste informatique dans des lieux, autres que ceux définis ci-dessous, situés dans une collectivité ou un établissement public du périmètre du Parc. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants :

Maison du Parc naturel régional des Alpilles2 Boulevard Marceau13 210 Saint-Rémy-de-Provence
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Lundi 25 octobre : 9h – 12h,
Mardi 2 novembre : 14h – 17h,
Mercredi 10 novembre : 9h – 12h,
Mercredi 17 novembre : 9h – 12h,

Mairie d’Arles, Direction du Développement territorial,11 rue Parmentier, 13 200 Arles
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Mardi 23 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mairie d’Aureille, 2 Rue Frédéric Mistral, 13 930 Aureille
Ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h.
Lundi 25 octobre : 8h30 – 12h,
Mercredi 3 novembre : 13h30 – 17h,
Mardi 9 novembre : 8h30 – 12h,
Jeudi 18 novembre : : 8h30 – 12h,

Mairie d’Orgon, Place de la Liberté, 13 660 Orgon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 – 12h et de 13h30 – 16h15
Lundi 25 octobre : 8h30 – 12h,
Mercredi 3 novembre : 13h30 – 16h15,
Mardi 9 novembre : 13h30 – 16h15,
Jeudi 18 novembre : 13h00 – 16h15

Mairie du Paradou, Rue Charloun Rieu, 13 520 Paradou
Ouvert les lundi, mardi mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h.
Lundi 25 octobre : 14h – 17h,
Mercredi 3 novembre : 8h30 – 12h,
Lundi 8 novembre : 14h – 17h,
Jeudi 18 novembre : 8h30 – 12h,

Mairie de Saint-Etienne-du-Grès, Place de la Mairie, 13 103 Saint-Étienne-du-Grès
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00
Lundi 25 octobre : 13h30 – 17h,
Jeudi 4 novembre : 13h30 – 17h,
Mercredi 10 novembre : 13h30 – 17h,
Jeudi 18 novembre : 13h30 – 17h,

Mairie de Saint-Martin-de-Crau, Centre Technique Municipal (CTM) 37 Avenue de Plaisance 13 310 Saint-Martin-de-Crau
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Lundi 22 novembre : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mairie de Tarascon, Services techniques, 390, route de Saint-Rémy-de-Provence 13 150 Tarascon
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Mercredi 24 novembre : 8h – 12h et 13h30 – 17h

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête du 25 octobre au 25 novembre inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert du lundi 25 octobre à 8h30 au jeudi 25 novembre 2021 à 18 h sur le site https://revisionchartealpilles.maregionsud.fr.

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l’adresse revisionchartealpilles@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête du projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Alpilles, 2 boulevard Marceau, 13 210 , Saint-Rémy-de-Provence » du lundi 25 octobre 2021 à 8h30 au jeudi 25 novembre 2021 à 18 h (cachet de la poste faisant foi).

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquête seront, de même, annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, l’adresse du site, où l’intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée, a été communiquée pour information, aux maires de chacune des communes du périmètre du projet de Parc dont la mairie n’a pas été désignée comme lieu d’enquête. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la
demande expresse.

La Commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif de Marseille en date du 2 juillet 2021, est composée des membres suivants : Président : M. Robert-Christian ANASTASI ; Membres titulaires : M. Daniel RENARD et M. Roger ARTAUD.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l’ensemble des lieux dans lesquels s’est
déroulée l’enquête, ainsi qu’à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hôtel de Région, Service Biodiversité, Parcs et Territoires ruraux, 27 place Jules Guesde, 13 481 Marseille Cedex 20, auprès de Monsieur Espoir BOUVIER, responsable du projet : ebouvier@maregionsud.fr ou Madame Marie-France GUILBERT, assistante du Service mfguilbert@maregionsud.fr / 04.91.57.57.71.

A l’issue de l’enquête, le projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Alpilles sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, puis sera soumis pendant quatre mois à délibération de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du périmètre, ainsi que du Département des Bouches-du-Rhône.

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur délibérera à l’issue du délai de quatre mois pour adopter la Charte révisée et fixer le périmètre définitif du Parc naturel régional des
Alpilles.