Avis de consultation du public Société ARELAS PARK II à Arles

En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles à une consultation du public portant sur la demande d’enregistrement présentée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par la société ARELAS PARK II, dont le siège social est situé 2-22 place des Vins de France 75012 PARIS, en vue de la création d’un entrepôt de stockage d’un volume de 201 773 m³ au sein de la zone du Trébon (zone industrielle Nord), rue Galilée à Arles, en lieu et place d’un bâtiment existant.

Cette activité relève de la rubrique n°1510-2-b : entrepôts couverts (installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l’exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques. Le volume de l’entrepôt étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³.

Le dossier et le registre de consultation du public, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire d’Arles, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines en mairie d’Arles du mercredi 22 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux heures d’ouverture des bureaux.

Mairie d’Arles
Direction du Développement Territorial
11 rue Parmentier – 2ème étage 13200 ARLES
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant toute la durée de la consultation à l’adresse suivante :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Arles

Les observations pourront aussi être adressées par lettre au Préfet des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement – Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06, et par voie électronique
(pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône.

Cette décision sera prise sous la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.521-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Elle sera mise en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.