AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SOCIETE KEMONE A FOS SUR MER

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juin 2022, il sera procédé du vendredi 8 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022 inclus sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Arles à une enquête publique unique portant sur la demande présentée par la société Kem One dont le siège social est situé Immeuble La Quadrille 19, rue Jacqueline Auriol 69008 Lyon relatif au projet de conversion électrolytique sur leur installation située Carrefour du Caban – D 268 – 13270 Fos-sur-Mer.

Le projet consiste en la conversion d’une partie de l’atelier de production de chlore par électrolyse : l’actuel procédé d’électrolyse diaphragme serait converti par un procédé d’électrolyse à membrane correspondant à la meilleure technologie disponible.

Ce projet s’inscrit dans la stratégie de performance énergétique de l’entreprise, en réduisant la consommation en électricité, la consommation en gaz naturel et les émissions de CO2 dans l’atmosphère, améliorant ainsi l’empreinte environnementale de KEM ONE.
Le projet implique l’aménagement des installations actuelles et la création d’un nouvel appontement pour permettre l’approvisionnement du site en sel solide.
Ce projet inclut une demande de dérogation au titre des espèces protégées.

A été désigné M. Yves Larrieu, Commissaire enquêteur, par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. ,

Le dossier contient une étude d’impact dont le public peut consulter le résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

L’étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et d’un mémoire en réponse de l’exploitant, qui sont consultables à cette même adresse et joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale unique du projet et les avis des services sont consultables pendant toute la durée de l’enquête et depuis les coordonnées mentionnées sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône aux adresses suivantes :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/fos-sur-mer

Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4084 

Les dossier d’enquête publiques sur support papier accompagnés d’un registre d’enquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 34 jours consécutifs du vendredi 8 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022 inclus en mairie de Fos-sur-Mer, de Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Arles en ce qui concerne la demande d’autorisation environnementale afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux heures d’ouvertures des mairies.

Le dossier d’enquête publique, qui contient des annexes à considérer comme ayant un caractère d’informations non communicables mais pouvant être consultés selon des modalités adaptées et contrôlées (pour des associations ou particuliers directement concernés)  pourra être consulté gratuitement pendant toute la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 16 h 30 -bureau 415 – Contact préalable – Tél : 04-84-35-42-61 et 04-84-35-42-60.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci en s’adressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions du 8 juillet 2022 au 10 août 2022 inclus :

Sur les registres d’enquête publique disponibles en mairies pendant les heures d’ouverture au public:

– de Fos-sur-Mer Hôtel de Ville, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer.

– de Port-Saint-Louis-du-Rhône au Pôle Technique Municipal, 25 avenue Max Dormoy– 13230 Port Saint Louis du Rhône

d’Arles à la Direction du Développement Territorial, 11 rue Parmentier, 2 eme étage 13200 Arles.

Les observations et propositions du public pourront être portées sur le registre dématérialisé sécurisé et dédié à cette enquête ouvert à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4084 

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Yves LARRIEU qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

– Mairie de Fos-sur -Mer Hôtel de Ville, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer.

– le vendredi 8 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
– le lundi 18 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00
– le jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
– le mercredi 10 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00

– Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône Pôle Technique Municipal, 25 avenue Max DORMOY – 13230 Port Saint Louis du Rhône

– le vendredi 8 juillet 2022 de 14 h 00 h à 17 h 00
– le lundi 18 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00

– Mairie d’Arles Hôtel de Ville Direction du Développement Territorial, 11 rue Parmentier, 2 eme étage 13200 Arles.

– le jeudi 28 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00
– le mercredi 10 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00

et ces mêmes remarques peuvent être transmises par voie électronique à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante:  enquete-publique-4084@registre-dematerialise.fr 

Ces observations et propositions pourront être également adressées, par voie postale, (le cachet de la poste faisant foi), au commissaire enquêteur à la Mairie de Fos-sur-Mer, siège de l’enquête.

Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de l’enquête,

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Une réunion publique se tiendra Maison de la Mer située avenue du Sable d’Or sur la commune de Fos sur Mer le jeudi 28 juillet 2022 à 18 h 00,

Le commissaire enquêteur, pourra s’il l’estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du Code de l’Environnement.

La responsable du projet est M. Philippe ENGEL joignable par téléphone au 06 10 12 57 30.

L’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de l’environnement pour le projet est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Cette décision sera prise sous la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assortie de prescriptions ou de refus et mise en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr