AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC VIRTUO ARLES SARL

En exécution de l’arrêté du Préfet n° 2021-18-ENR du 17 juin 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Arles, à une consultation du public au sujet de la demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), formulée par la société VIRTUO ARLES SARL, domiciliée 2-22 Place des Vins de France, 75012 Paris, relative à la revitalisation d’un site existant par la construction d’un bâtiment relevant de la rubrique  :

– 1510 : Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques,

Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³ située rue Galilée, 13200 Arles.

Le dossier et le registre de consultation du public sera déposé en mairie d’Arles du vendredi 9 juillet au au vendredi 6 août 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner sur ces registres, ses observations ou les adresser par écrit à la mairie concernée ou en préfecture des Bouches-du-Rhône.

L’adresse des services concernés sont :

– Mairie d’Arles, Pôle Service Public 1, Direction de l’Aménagement du Territoire, Pôle Service Procédures et Urbanisme, 2ème étage bureau 225, 11 rue Parmentier, 13200 Arles

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de la consultation publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale. Des recommandations d’organisation pourront être examinées afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public

– Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux Bureau 419, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 6.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à l’adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Arles

Les observations peuvent être également adressées par correspondance, à l’attention du maire de d’Arles ou à la préfecture des Bouches-du-Rhône et par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône (pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr )

Le préfet des Bouches-du-Rhône est l’autorité compétente pour prendre la décision finale d’enregistrement sous la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au 1 de l’article L.521-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté de refus au moyen d’une décision individuelle.