Appel à manifestation d’intérêt en vue de la cession d’un bien immobilier « la Maison du directeur »
Date limite de réception des propositions d’acquisition : jeudi 30 novembre 2023 à 12 heures.
Les propositions d’acquisitions contenant les pièces ci-dessous énumérées seront remises à la Ville :
- soit par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Foncier Immobilier
Place de la République
BP 196
13637 Arles cedex - soit en mains propres contre récépissé dans les locaux de la Ville d’Arles :
DDT
Service Foncier Immobilier
2ème étage
Pôle Services Publics – 11 rue Parmentier
13200 Arles
L’enveloppe contenant la proposition d’acquisition des candidats devra comporter les mentions suivantes :
« Candidature à l’acquisition de la Maison du Directeur – Ne pas ouvrir »
Dossier d’information :
0. AMI-Directeur-Cahier-des-Charges
1. Annexe- certificat mesurage loi Carrez lot à vendre
2. Annexe-Plan de coupes- Maison du directeur ex atelier SNCF – EDL 051212
3. Annexe-EDD Directeur P1-85 (1)
3(bis). Annexe-EDD Directeur-2 P86-164