Appel à manifestation d’intérêt concurrente : occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation d’une activité économique

La ville d’Arles a été sollicitée par l’actuel occupant du kiosque installé avenue Paulin Talabot à Arles, pour renouveler l’occupation et l’exploitation du kiosque de 13 m², implanté sur le domaine public communal. Ce projet a retenu l’intérêt de la collectivité au regard de la pertinence de maintenir une activité de kiosque pour petite restauration à cet emplacement.

Objet du présent avis

Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Type de procédure : ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Caractéristiques principales des modalités d’occupation

• Objet : mise à disposition du domaine public pour en vue d’exploiter un kiosque, d’une superficie d’environ 13 m², pour une activité de petite restauration.
•  Lieu d’exécution : avenue Paulin Talabot à Arles, à proximité de la gare SNCF et du collège Frédéric Mistral.
• Forme juridique de l’occupation : convention d’occupation temporaire du domaine public. Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire sur le domaine public et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce.
• Durée de l’occupation/exploitation : 5 années, non renouvelable, à compter de la notification, la prise d’effet étant souhaitée pour le 16 octobre 2023.
• Propriété du kiosque : l’occupant doit disposer d’un kiosque pour une activité de petite restauration. Ce kiosque doit être un élément d’architecture légère, démontable, pouvant accueillir un nombre limité de personnes et tenu en état de propreté.

La Commune d’Arles n’investit pas dans le projet et se contente de mettre à disposition la partie du domaine public sur laquelle sera implanté l’équipement par les soins de l’occupant.

• Redevance d’occupation : l’actuel occupant du kiosque propose de renouveler cette occupation au prix de 1 200 euros par an, révisable chaque année selon le taux d’indice en vigueur. L’occupation ne pourra être consentie à un prix inférieur.

Les fluides seront à la charge de l’occupant.

Conditions de participation et modalités de manifestation d’intérêt concurrente

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

• note de présentation du candidat (références et capacités professionnelles, techniques et financières)
• dossier de présentation du projet envisagé (caractéristiques techniques et financières), à savoir un descriptif du projet (articles vendus, matériels, etc….)
• compte prévisionnel d’exploitation comprenant une proposition de redevance fixe pour l’occupation de l’emprise au sol et une proposition de redevance basée sur le chiffre d’affaires
• un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois.

Adresse à laquelle l’offre de manifestation d’intérêt concurrente doit être envoyée ou déposée

Mairie d’Arles, Pôle Services Publics N°1, 11 rue Parmentier – 13200 Arles, avec la mention « Manifestation d’intérêt concurrente avenue Paulin-Talabot »

Date limite de réception des propositions

15 septembre 2023 à 17 heures.

Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la ville d’Arles pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.

Contact et demandes de renseignements : Service foncier de la Ville d’Arles – foncier@ville-arles.fr

Le présent avis de publicité fait objet et d’une publication sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un mois.