Suite à une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements photovoltaïques, la ville d’Arles lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur dossier avant le 31 décembre 2019.

1)  Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt
La commune d’Arles a été sollicitée par un opérateur afin qu’elle mette à disposition les toitures de 3 de ces sites en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques. L’opérateur valorisera la production d’électricité des panneaux photovoltaïques et reversera en contrepartie une redevance à la ville pour l’occupation des toitures.
Cette sollicitation de mise à disposition concerne les toitures suivantes :
• Les toitures Sud et Est du groupe scolaire Louis Pergaud situées Place du 8 mai 1945 – Raphèle. ERP classé 4ème catégorie de type R. La toiture actuelle est couverte par des tuiles mécaniques. La surface mise à disposition est d’environ 330 m2.
• La toiture Sud de l’école maternelle Li Farfantello située rue de la Bouvine – Salin-de-Giraud. ERP classé 4ème catégorie de type R. La toiture actuelle est couverte par des tuiles mécaniques. La surface mise à disposition est d’environ 200 m2.
• Les toitures Sud, Est et Ouest de l’école primaire de Gimeaux situées Route de la Dougue de Gimeaux – Gimeaux. ERP classé 4ème catégorie de type R. La toiture actuelle est couverte par des tuiles mécaniques. La surface mise à disposition est d’environ 310 m2.

2) Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, l’opérateur s’étant manifesté spontanément, la commune d’Arles est tenue de s’assurer de l’absence de tout autre manifestation d’intérêt.

3) Organisation de l’appel à manifestation d’intérêt
Les opérateurs intéressés adresseront un courrier électronique à l’adresse : energie@ville-arles.fr avec pour objet « AMI – Projet PV – [Nom de l’opérateur] » et contenant impérativement les informations suivantes :
• Dénomination sociale de l’entreprise
• Nom du représentant légal
• Numéro SIREN
• Adresse du siège social
• Nom et coordonnées
Les courriers électroniques sont à adresser avant le 31 décembre 2019.
A l’issue des mesures de publicité :
• Soit aucun autre opérateur n’est intéressé, la commune peut alors délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public couplée du paiement d’une redevance.
• Soit d’autres opérateurs manifestent un intérêt, dans ce cas la commune transmettra un cahier des charges à l’ensemble des opérateurs, précisant les attentes administratives et techniques, ainsi que les critères de choix des candidatures.