Exploitation d’un petit train touristique électrique dans le centre-ville d’Arles

Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 5 novembre 2019

Société TACO and Co avenue Paulin Talabot 13200 Arles

Renseignements complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs, les pièces de la convention sont consultables en mairie d’Arles, Service occupation du domaine public, 12 Boulevard Émile Zola 13200 Arles.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 – Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille – Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l’adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr