AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2023, il sera procédé du 13 février au 17 mars 2023 inclus, sur le territoire des communes d’Arles et des Saintes-Maries de la Mer, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale supplétive relative au projet de pose d’une canalisation d’eau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune d’Arles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de la Mer présentée par la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Martin Serret – cadre supérieur – retraité de la Direction Générale des Douanes.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage.

Le dossier sur support papier accompagné d’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-trois jours consécutifs, du 13 février au 17 mars 2023 inclus, en mairies d’Arles, siège de l’enquête – Direction du Développement Territorial – Pôle des Services Publics – 11, rue Parmentier (13200) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et des Saintes-Maries de la Mer – accueil des services administratifs municipaux – « Relais Culturel » (entrée aile gauche) – avenue Van Gogh (13460) du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera également :

– consultable sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles

– consultable gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.65/66).

Il est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci en s’adressant en s’adressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du 13 février au 17 mars 2023 inclus :

– sur le registre d’enquête publique tenu à sa disposition en mairies d’Arles – Direction du Développement Territorial – Pôle des Services Publics 11, rue Parmentier (13200) et des Saintes-Maries de la Mer – accueil des services administratifs municipaux – « Relais Culturel » (entrée aile gauche) – avenue Van Gogh (13460),

sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/4427 ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Arles

par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4427@registre-dematerialise.fr

par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur à la mairie d’Arles, siège de l’enquête.

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Martin Serret, qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie d’Arles – Direction du Développement Territorial – Pôle des Services Publics – 11 rue Parmentier (13200)

lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30
mardi 21 février 2023 de 9h00 à 12h00
vendredi 3 mars 2023 de 9h00 à 12h00
vendredi 17 mars 2023 de 13h30 à 16h30

Mairie des Saintes Marie de la Mer – « Espace Muséal » – 4 avenue Théodore Aubanel, salle des associations, entrée rue Sadi Carnot (13460)

lundi 13 février 2023 de 9h00 à 12h00
mardi 21 février 2023 de 14h00 à 17h00
vendredi 3 mars 2023 de 14h00 à 17h00
vendredi 17 mars 2023 de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d’Arles, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture au public.

L’ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies d’Arles et des Saintes-Maries de la Mer ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.

L’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de l’environnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Cette décision est prise sous la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus, qui est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

La personne responsable du projet est le Président de la Communauté d’Agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette – 5 rue Yvan Audouard – Parc des Ateliers -13200 ARLES.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Christophe Lorenzati – tel 04 86 52 60 40 – courriel c.lorenzati@agglo-accm.fr