Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions le d’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.


Arrêtés préfectoraux

Interdiction temporaire d’accès et de circulation sur les plages du département des Bouches-du-Rhône en date du 15 avril 2020.

Prescriptions complémentaires à la Ville d’Arles pour des travaux de réhabilitation et de suivi post exploitation de l’ancienne décharge communale des Ségonnaux.


Arrêtés municipaux

Arrêté n° 20CJA006 : portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir, en vigueur du 15 avril au 11 mai 2020.

Arrêtés en cours : Réglementation de la circulation et du stationnement
Arrêté n°2020.0296 : Travaux d’ouverture d’une chambre de tirage et raccordement fibre optique, route de Crau et Rue Mireille, du 29 avril au 27 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0297 : Travaux d’élagage d’arbres pour la sécurité des piétons, avenue Paulin Talabot, du 29 avril au 27 mai 2020.
Arrêtée n° 2020.0303 : Commune d’Arles – Maintenance et pesée des hydrants hors génie civil – Destination permanente jusqu’au 31 janvier 2021.
Arrêté n° 2020.0304 : Travaux de reconstruction du poste de refoulement, quai de la Roquette du 27 avril au 30 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0305 : Travaux de reconstruction du poste de refoulement, quai de la Roquette du 27 avril au 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0306 : Travaux de réfection des réseaux AEP et EU, rue Gustave Eyglument du 11 mai au 12 juin 2020.
Arrêté n°2020.0307 : Travaux de reprise ponctuelle de voirie en bicouche, chemin de la Chaussée du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0308 : Travaux de réfection de l’entrée du site Cemex, rue Aimé et Eugénie Cotton du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0309 : Travaux de reprise ponctuelle des enrobés, chemin du Temple du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0310 : Travaux de reprise ponctuelle des enrobés, rue Nicolas Copernic du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0312 : Travaux de reprise ponctuelle d’enrobés, chemin des Moines du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0313 : Interventions d’urgence de réfections et grosses réparations de la voirie communale du 24 avril 2020 au 31 janvier 2021.
Arrêté n° 2020.0314 : Aiguillage d’une chambre télécom pour fibre, avenue Victor Hugo, boulevard Emile Zola, avenue Lafayette, rue Pierre Renaudel, chemin Marcellin Sembat, avenue des Alyscamps du 4 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0317 :  Aiguillage d’une chambre télécom pour fibre, boulevard Emile Combes et diverses rues du centre ville du 4 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0318 : Travaux d’aiguillage d’une chambre télécom pour fibre à Pont de Crau – Fourchon du 4 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0320 : Travaux d’interventions d’urgence réfections et grosses réparations de la voirie communale, du 24 avril 2020 au 31 janvier 2021.
Arrêté n° 2020.0322 : Travaux de réparation du fourreau, rue de la République du 18 au 19 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0323 : Travaux, busage diam 500 traversée de route, chemin d’Antignac à Mas-Thibert, du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0324 : Travaux d’aiguillage pour fibre optique, chemin de la Draille Marseillaise et RD453, du 11 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0325 : Travaux de mise en conformité de la caisse d’égout, rue Danton du 11 au 12 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0326 : Renouvellement branchement EU, rue Sauze, Trinquetaille du 12 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0327 : Travaux de réparation du réseau d’égout, rue Plan du Bourg, du 18 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0328 : Déménagement rue Genive et rue Luigi Natali le 11 mai 2020.
Arrêté n° 2020 0329 : Travaux de terrassement en tranchée, réfection voirie, chemin des Jonquets, VC18 du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0330 : Travaux de réparation du réseau EU, rue Amédée Pichot côté sud, le 14 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0331 : Renouvellement du réseau EU, rue Métras du 13 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0332 : travaux de raccordement Enedis, rue du Progrès à Mas-thibert, le 12 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0333 : Rue des jardins, raccordement Enedis du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0334 : Raccordement Enedis, chemin des Bruns VC67 à Mas-Thibert, du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0335 : Chemin de Bellombre VC58 à Raphèle, raccordement Enedis du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0336 : Chemin de Saint Virgile VC67, raccordement Enedis du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0337 : Rue Aimé et Eugénie Cotton, raccordement Enedis du 11 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0338 : Rue Parmentier, rue Emile Fassin et boulevard Emile Zola, tirage câble fibre optique du 11 mai au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0339 : Elévation d’un bâtiment structure bois, rue du Commandant L’Herminier du 19 au 26 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0340 : Tirage d’un câble de fibre optique dans diverses voies du centre ville du 11 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0342 : Génie civil sur 10 mètres, raccordement Orange, chemin du Mas d’Agon VC128 du 11 au 22 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0343 : Travaux de démolition rue Claude Ferigoule, du 19 au 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0345 : Travaux de réfection de tranchée en enrobé du 11 au 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0346 : Réfection arrêt de bus, place Gabriel Péri et avenue Maréchal Leclerc du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0347 : Travaux de réfection arrêt de bus, boulevard Georges Clemenceau du 11 au 15 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0351 : Pose du réseau de fibre Orange, chemin de Bouchaud et alentours du 18 mai au 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0353 : déménagement, rue du Docteur Fanton le 11 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0354 : Déménagement au 4 quai St Pierre le 5 juin 2020.
Arrêté n° 2020.0356 : Déménagement rue Jean Granaud les 16 et 17 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0357 : Déménagement au 3 rue des Suisses le 24 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0358 : Réfection de la voirie, rue Roland Garros entre le 18 et 25 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0359 : Implantation de poteaux dans diverses voies entre le 18 et 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0360 : Déménagement rue Benjamin Franklin le 19 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0361 : Déménagement rue de la Calade le 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0362 : Fouille de câble HTA Enedis, chemin de l’Ormeau du 18 au 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0363 : Raccordement Enedis, avenue du Maréchal Juin du 18 au 29 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0364 : travaux de signalisation horizontale suite à la dépose de l’écluse du 14 au 29 mai 2020.

Archives : arrêtés de réglementation de la circulation et du stationnement
Arrêté n°2020.0282 : Travaux de tirages de câbles optiques en chambre France Télécom et Completel, avenue du Maréchal Juin, du 6 au 10 avril 2020.
Arrêté n° 2020.0289 : Implantation d’une tente pour Labosud, allée Emile-Romanet, du 3 au 30 avril 2020.
Arrêté n°2020.0290 : Travaux d’installation d’un pylône de télécommunication Free, chemin de Trabac à Pont-de-Crau, du 4 au 7 mai 2020
Arrêté n°2020.0291 : Travaux de fixation d’un crochet de volet avec nacelle, rue du Cloître, le 14 avril 2020
Arrêté n°2020.0293 : Travaux de création d’un branchement gaz, impasse de l’Esterelle, du 4 au 8 mai 2020
Arrêté n° 2020.0294 : Travaux de réfection de tranchée en enrobé, route de la Trinité « Le Paty », du 20 au 30 avril 2020.
Arrêté n° 2020.0295 : Livraison bois avec camion de 3,5 tonnes dans la rue Montagne des Cordes le lundi 4 mai 2020.
Arrêté n°2020.0298 : Tirage de câble optique en chambre France Télécom et Complétel, du 27 avril au 7 mai 2020.
Arrêté n° 2020.0299
: Travaux de branchement EU, rue Fernand Benoit à Barriol, du 27 avril au 1er mai 2020.
Arrêté n°2020.0300 : Travaux de branchement EU, rue Jules Guesde du 28 avril au 1er mai 2020.
Arrêté n°2020.0301 : Travaux de branchement EU, avenue de Hongrie du 28 avril au 1er mai 2020.
Arrêté n° 2020.0302 : Travaux de mise en sécurité d’une toiture avec nacelle, au 14 avenue Victor Hugo le jeudi 23 avril 2020.
Arrêté n° 2020.0319 : Travaux d’abattage d’arbres, chemin des Jonquets (Pont de Lucas) le 28 avril 2020.
Arrêté n° 2020.0321 : autorisation de stationnement pour déménagement au droit du 7 rue de la Calade le 28 avril 2020.