Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions le d’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.
Arrêtés préfectoraux
Dérogation au repos dominical des salariés dans le département des Bouches-du-Rhône en janvier 2021
Interdiction temporaire d’accès et de circulation sur les plages du département des Bouches-du-Rhône en date du 15 avril 2020.
Arrêtés municipaux