Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions le d’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.


Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Bouches-du-Rhône.

Dérogation au repos dominical des salariés dans le département des Bouches-du-Rhône en janvier 2021
Interdiction temporaire d’accès et de circulation sur les plages du département des Bouches-du-Rhône en date du 15 avril 2020.

Prescriptions complémentaires à la Ville d’Arles pour des travaux de réhabilitation et de suivi post exploitation de l’ancienne décharge communale des Ségonnaux.


Arrêtés municipaux

Arrêté de réouverture des aires de jeux avec prescriptions particulières liées à la période de crise sanitaire – 19 mars 2021