Suite à la cessation d’activités de l’ancien site DAHER et de la disparition totale et définitive du risque à l’origine du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), il est organisé une consultation du public sur le projet d’abrogation de ce PPRT, conformément aux articles L.515-22-1 et L.120-1-1 du code de l’environnement.

Les documents mis à la disposition du public seront consultables en mairie d’Arles du vendredi 9 juillet au lundi 26 juillet 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et sur le site internet de la préfecture à l’adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/Consultation-du-public

Les observations peuvent être adressées par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse : pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr

L’adresse des services concernés sont :

Mairie d’Arles, – Pôle Service Public 1, Direction de l’Aménagement du Territoire, Pôle Service Procédures et Urbanisme, 2ème étage bureau 225, 11 rue Parmentier, 13200 ARLES

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de la consultation publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale. Des recommandations d’organisation pourront être examinées afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Millieux Bureau 419, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 6.