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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal, élu par les citoyens, est chargé de gérer par ses délibérations les affaires de la commune.
Il se réunit régulièrement en séance publique et examine tous les sujets d'intérêt local. Il est compétent pour décider des travaux, accorder des aides favorisant le développement économique, culturel, pour gérer le patrimoine communal, voter le budget, etc.

Liste des élus du conseil municipal et leurs délégations.

Ordre du jour du conseil

L’ordre du jour du conseil municipal
Conseil municipal du 10 juillet 2020 Une seule question est inscrite à l’ordre du jour de cette séance Représentations N°1 : Élections des délégués supplémentaires et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Les délibérations

Les délibérations
Le conseil municipal se réunit une fois par mois en séance publique et examine tous les sujets d’intérêt local. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée. Le texte intégral des délibérations est mis à la disposition à l’accueil de la mairie ou au service des Assemblées aux heures […]

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs établi chaque trimestre regroupe les décisions, les arrêtés et les délibérations du conseil municipal à caractère réglementaire. Les recueils sont mis à la disposition à l’accueil de la mairie ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public. Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à […]