Le conseil municipal se réunit une fois par mois en séance publique et examine tous les sujets d’intérêt local. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée.

Le texte intégral des délibérations est mis à la disposition à l’accueil de la mairie ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public.

Les délibérations sont également accessibles en ligne, sur le site https://deliberations.arles.fr/

ou sur le site https://demarches.arles.fr/mes-demarches/papiers-citoyennete/

Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à la réutilisation des informations publiques, vous pouvez contacter votre correspondant CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) :

Carole Bertet – Responsable du service des Assemblées
📞 04 90 49 37 01