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Ville d'Arles

Tribunes politiques

Le droit d’expression des conseillers municipaux

La loi du 27 février 2002 prévoit que : « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale […], un espace est réservé à l’expression des conseillers n’ appartenant pas à la majorité municipale ».

C’est dans ce cadre que le groupe des élus de la majorité comme celui des élus de l'oppostion s’expriment afin d’informer les citoyens de leurs positions sur la politique municipale (l’exercice du droit d’expression…doit répondre à une certaine neutralité dans le choix des sujets abordés… et s’ abstient de prises de position électoraliste, partisane et polémique).
Réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 7 août 2003, p.2 551.

Tribune des élus n’appartenant pas à la majorité

Janvier 2022 Virginie Maris et Cyril Girard, Le parti des Arlésiens Nous avons traversé deux années éprouvantes, sur le plan sanitaire, social et politique. Certains ont souffert de la maladie ou perdu un proche. L’épidémie et le confinement ont compliqué la vie de tout le monde, que ce soit sur le plan professionnel, relationnel ou […]

Tribune des élus de la majorité

Janvier 2022 Michel Navarro Adjoint au maire – Démocratie de proximité, services publics, état-civil, Conseil des sages Travailler ensemble pour Arles Née dans les années 70, la volonté d’associer les citoyens au processus de prise de décision est désormais entrée dans les pratiques et validée par un certain nombre de textes législatifs. En réalité, à […]