Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, vous devez, selon le cas, adresser...
Commune la plus vaste de France, Arles est soumise à six risques majeurs et aux risques de mouvement de terrain lié à la sécheresse et à la submersion marine, celui-ci...
La Ville d’Arles a saisi l’opportunité de l’élaboration de son Plan local d’urbanisme (PLU) pour réviser son Règlement local de publicité (RLP) qui est...
Depuis 2009, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et...
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces...