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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : agriculture

Publication des actes réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions...

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de...