Aller au contenu
Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : agriculture

Publication des actes réglementaires

2023.1133 – M – Esplanade C. De Gaulle 2023.1134 – T – Rue Croix rouge 2023.1138 – T – Rue Y. Audouard 2023.1139 – T – Plan de la...

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de...