L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les...
Par application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des...
La prochaine campagne de désinsectisation du réseau d’égout de la commune d’Arles débutera le lundi 15 juin 2020, pour une durée de deux semaines environ. Cette campagne...
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de...
La campagne annuelle de lutte contre la prolifération des moustiques se déroule du 4 janvier au 23 décembre 2017 dans une vingtaine de communes du département des...
Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones...
Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des...