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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : annonce légale

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les...

Publication des actes réglementaires

  Par application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des...

Campagne de désinsectisation

La prochaine campagne de désinsectisation du réseau d’égout de la commune d’Arles débutera le lundi 15 juin 2020, pour une durée de deux semaines environ. Cette campagne...

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de...

Campagne de lutte contre les moustiques

La campagne annuelle de lutte contre la prolifération des moustiques se déroule du 4 janvier au 23 décembre 2017 dans une vingtaine de communes du département des...

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones...

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des...