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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : avis

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les...

Publication des actes réglementaires

2023.1133 – M – Esplanade C. De Gaulle 2023.1134 – T – Rue Croix rouge 2023.1138 – T – Rue Y. Audouard 2023.1139 – T – Plan de la...

Campagne de désinsectisation

La prochaine campagne de désinsectisation du réseau d’égout de la commune d’Arles débutera le lundi 15 juin 2020, pour une durée de deux semaines environ. Cette campagne...

Remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic)

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul lourd, le gaz naturel et le gazole non routier, utilisés à des fins agricoles au titre de...

Enquête sur le patrimoine des ménages

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise une enquête sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages entre le 12 juin et le...

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération

Mesures fiscales pour la préservation de l’environnement dans les zones humides Les listes des parcelles classées groupe 2 et 6 (landes et près) situées dans les zones...

Pose de pièges pour la capture des animaux nuisibles

Des pièges sont régulièrement tendus sur la commune d’Arles pour la destruction des animaux nuisibles, conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur des...