Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars...
Le zonage réglementaire est présenté sous forme de cartes au 1/5 000ème pour les secteurs à enjeux et au 1/20 000ème sur le reste du territoire communal. Il comprend...
Le rapport de présentation est un document officiel, approuvé par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, qui détaille la procédure d’élaboration et le contenu du...
Le plan de prévention des risques naturels s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre...
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Cette réforme a simplifié les procédures en fusionnant...
Relèvent de la garantie décennale : les dommages qui affectent l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Exemples :...
La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls : Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) généralement destinés à la...
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse les 170 m² (150 m²...