Coût : Gratuit Où : La demande peut se faire auprès du service d’hygiène et de santé ou d’un organisme habilité. Service d’hygiène et de santé Espace...
Délai : Immédiat Coût : Gratuit Où : La demande doit se faire auprès du service état-civil du lieu de naissance. État-civil Pôle de services publics 2 13 rue...
Délai : Immédiat Coût : Gratuit Où : La demande peut se faire auprès du service état-civil du lieu de naissance. État-civil Pôle de services publics 2 13 rue...
Depuis le 1er janvier 2009, toute personne utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique ...
La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments...
La commune d’Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au...
La déclaration doit être faite dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu). La personne qui fait la...
Dans les zones contaminées définies par arrêté préfectoral, il est obligatoire d’incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les bois et matériaux de...
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant...