La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments...
Le débroussaillement est obligatoire aux abords de toute construction située en zone sensible. Au nord de la commune d’Arles, proche de Fontvieille, Paradou,...
La déclaration doit être faite dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu). La personne qui fait la...
Dans les zones contaminées définies par arrêté préfectoral, il est obligatoire d’incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les bois et matériaux de...
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles...
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant...
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Il est exclusivement...