Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour entreprendre...
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars...
L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un...
Occupation du domaine public 12 bis boulevard Émile-Zola Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. 04 90 49 38 71 Pour poser un échafaudage ou un enclos sur...
La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler...
Relèvent de la garantie décennale : les dommages qui affectent l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Exemples :...
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces...