Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour entreprendre...
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un...
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars...
Conseiller municipal 1er vice-président de la communauté d’agglomération ACCM Président de la Société d’économie mixte du Pays d’Arles (SEMPA) Président...
Pour quoi faire ? Depuis le sud de l’Italie jusqu’à Gibraltar en Espagne, les véhicules, et notamment les camions, peuvent circuler sur une autoroute sans discontinuer...
Le zonage réglementaire est présenté sous forme de cartes au 1/5 000ème pour les secteurs à enjeux et au 1/20 000ème sur le reste du territoire communal. Il comprend...
Le rapport de présentation est un document officiel, approuvé par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, qui détaille la procédure d’élaboration et le contenu du...
Le plan de prévention des risques naturels s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre...
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est une mesure de protection pour la sauvegarde des centres historiques et plus largement d’ensembles urbains d’intérêt...
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Cette réforme a simplifié les procédures en fusionnant...