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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Mot-clé : voirie

Les droits de voirie

L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un...

L’adresse postale : domaine de responsabilité de la Collectivité locale

L’autorité municipale nomme les rues et les voies de la commune, ce qui permet l’élaboration d’une cartographie précise. Ce plan est indispensable pour...