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Mairie d'Arles Tél. 04 90 49 36 36

Ville d'Arles

Permis de construire - PLU

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l'urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Téléchargez les documents du Plan local d'urbanisme au format PDF

Pour consulter toutes les informations du PLU relatives à votre parcelle, cliquez ici.

Contact

Contacter le service des permis de construire
Service des permis de construire Pôle de services publics – 11 rue Parmentier 🕗Accueil physique du lundi au jeudi de 9h à 11h30 🕗 Standard téléphonique du lundi au jeudi de 14h à 16h 📞 04 90 49 35 36 En fonction de la complexité des projets, des rendez-vous seront donnés avec les instructeurs. Les […]

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Autorisations d’urbanisme : un nouveau service en ligne
Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est un nouveau service, proposé par la ville d’Arles aux particuliers comme aux professionnels. Il permet : – de déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc – de suivre le cours de la demande, – d’échanger […]

Plan local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Il a été adopté en conseil municipal le 8 mars 2017 et remplace le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur jusque-là. Un PLU, pour quoi faire ? Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une […]

Projet de construction

Le recours à un architecte
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse les 170 m² (150 m² à compter du 1er mars 2017). La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils […]

Déroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme. Affichage en mairie Dans les 8 jours […]

Habitation légère de loisirs

L’implantation d’un mobil-home
La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls : Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) généralement destinés à la location longue durée et qui parfois vendent des parcelles ; Campings ; Villages de vacances classés en hébergement léger. Dans ce cadre, la résidence mobile de loisirs n’est […]