Autorisations d'urbanisme
Aide au montage d’un dossier
Pour vous aider dans vos projets d’urbanisme, plusieurs sites offrent des informations utiles. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance pour préparer au mieux votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable. Fiche d’aide pour le calcul de la surface de […]
Les autorisations d’urbanisme et permis
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Cette réforme a simplifié les procédures en fusionnant les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et une déclaration préalable : permis de construire ; permis d’aménager ; permis de démolir. Dans quel […]
La déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance. Vous souhaitez faire une déclaration préalable ? Renseignements sur le site service-public.fr
Le permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Vous souhaitez faire une demande de permis de construire ? Consultez […]
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions. Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la […]
Le permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la […]