Covid 19 – Modalités de fonctionnement du service permis de construire :
Le service n’est pas ouvert au public. Les permanences d’accueil du public sont donc assurées uniquement par téléphone les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h30 📞 04 90 49 35 36.
Le service peut également être contacté en ligne via demarches.arles.fr.

Pendant cette période de crise sanitaire, les dépôts de dossiers d’urbanisme peuvent se faire :
– par voie postale au Pôle de services publics – 11 rue Parmentier
– au pôle de services publics, dans la boite aux lettres localisée sur le parvis.

Le récépissé de dépôt est transmis dans les meilleurs délais par courriel, ou à défaut, par courrier.
Merci de penser à bien indiquer votre adresse mail dans le CERFA (2 – Coordonnées du demandeur)

Service des permis de construire
Pôle de services publics – 11 rue Parmentier
🕗 Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30
📞 04 90 49 35 36
 

Les missions du service
Le service des permis de construire accueille et renseigne le public sur les questions d’autorisation et d’occupation des sols.
Il enregistre les demandes liées aux projets de construction de particuliers ou d’entreprises (permis de construire, déclaration préalables de travaux…). Il en vérifie la recevabilité.
Il notifie le délai d’instruction au demandeur quand le dossier est complet (délai qui peut varier selon la nature et l’implantation du projet).
Il gère l’instruction de ces demandes soit entre 1 200 et 1 500 dossiers par an. Il notifie la décision prise, à savoir favorable ou non.
Il assure également le suivi des demandes concernant la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires.
Il assure le lien avec le service des surveillants du territoire qui constatent les infractions commises sur la commune et qui donnent lieu à un contentieux pénal.

Localisez le service des permis de construire sur la carte