Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est un nouveau service, proposé par la ville d’Arles aux particuliers comme aux professionnels.
Il permet :
– de déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc
– de suivre le cours de la demande,
– d’échanger avec l’administration.

Pour y accéder : GNAU de la ville d’Arles

A noter : Il est toujours possible de déposer un dossier papier auprès du service de l’urbanisme,

Soit en l’adressant par courrier :

Attention : Une même demande ne peut être formulée à la fois via le GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) et sous forme papier.

Quel type de demande puis-je déposer ?

Le Guichet permet de déposer :
– certificat d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
– déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
– permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
– permis d’aménager (PA).

Bientôt, il sera possible de déposer :
– permis de démolir (PD)
– déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
– déclaration préalable valant lotissement (DPLT).
À noter : les permis de construire concernant des Établissements recevant du public (PC avec ERP) ne pourront pas faire l’objet d’un dépôt via le GNAU.

Comment ma demande est-elle prise en compte ?

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’enregistrement électronique (AEEE) et un accusé de réception électronique. La Ville délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de réception électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’ARE.
Le portail GNAU permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le Code de l’urbanisme restent inchangés.
Attention : Pour les demandes de permis de construire déposées en ligne, le dépôt parallèle de deux exemplaires papiers au service de l’urbanisme est demandée en raison des difficultés encore rencontrées sur les procédures dématérialisées.