Le domaine public commence là où s'arrête le domaine privé. Sa limite est matérialisée par les façades des édifices privés ; il se compose des rues, places et trottoirs.
De nombreux règlements régissent son utilisation afin d'éviter une utilisation anarchique de cet espace collectif.
L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à : Monsieur le Maire Hôtel de ville BP 90 196 13637 Arles cedex L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en […]