Occupation du domaine public
Le domaine public commence là où s'arrête le domaine privé. Sa limite est matérialisée par les façades des édifices privés ; il se compose des rues, places et trottoirs.
De nombreux règlements régissent son utilisation afin d'éviter une utilisation anarchique de cet espace collectif.
L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à Monsieur le Maire Hôtel de ville BP 90 196 13637 Arles cedex L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en vigueur […]
Occupation du domaine public Hôtel de Police municipale, 7 bis Boulevard des Lices, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. 04 90 49 38 71 Pour poser un échafaudage ou un enclos sur la voie publique il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du service Occupation du domaine […]