L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 90 196
13637 Arles cedex

L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en vigueur :

Tarifs des droits de voirie

Zone 1 : Place du Forum – Place de la République
Zone 2 : Centre Ville intra muros (hors zone 1), compris entre et incluant les boulevards Georges-Clemenceau, des Lices, Émile-Combes, la place Lamartine, ainsi que le boulevard Victor-Hugo
Zone 3 : Agglomération (hors zones 1 et 2)
Zone 4 : Villages et hameaux

Je demande en ligne une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (étalages, terrasses)

Terrasses – étalages Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Occupation commerciale annuelle le m²/an 51 € 42 € 27 € 15 €
Occupation commerciale saisonnière
(du 15 mars au 1er week-end de novembre)
le m²/saison 77 € 51 € 32 € 22 €
Occupation commerciale journalière et extension de terrasses – toutes périodes (les 7 premiers jours) le m²/jour 26 € 13 € 4 € 3 €
Occupation commerciale journalière et extension de terrasses – toutes périodes (à compter du 8ème jour) le m²/jour 35 € 32 € 10 € 9 €

 

Camions magasins (food-truck)
Zone 1 à 3 Zone 4
Véhicules commerciaux stationnant
à l’année
l’emplacement/mois 190 € 138 €
Véhicules commerciaux saisonniers l’emplacement/mois 240 € 160 €

 

Marchés Toutes zones
Approvisionnement alimentaire et
non alimentaire
le ml/jour 2,50 €
Véhicules stationnant sur le marché unité/jour 2,50 €
Brocante, antiquités, artisanat,
marchés aux fleurs
le ml/jour 3 €

Abonné annuel : 8 € le ml/mois toutes zones

 

Attractions foraines  Zones 1 à 3 Zone 4
 Printemps Hiver  Toute l’année
Baraques foraines le m² 8 € 4,25 € 1,50 €
Manèges et métiers de 0 à 100 m² le m² 5,80 € 3,20 € 1,50 €
Manèges et métiers de 101 à 300 m² le m² 4,50 € 2,30 € 1,50 €
Gros métiers (301  m² et +) 2,30 € le m² 640 € l’emplacement 160 € l’emplacement

 

Cirques et spectacles ambulants Zone 1 à 3 Zone 4
De 0 à 100 m² la représentation 53 € 23,30 €
De 101 à 500 m² la représentation 159 € 72,10 €
Plus de 501 m² la représentation 254 € 119 €

 

Occupations évènementielles Zone 1 à 3 Zone 4
Occupations non sédentaires ferias / fêtes votives le m²/jour 26,50 € 1,40 €
Vente de fleurs Toussaint cimetières le ml/jour 11,70 € 4,90 €
Occupations non sédentaires Foire aux fleurs le m²/jour 7,40 €
Vides greniers / brocantes / fêtes votives / autres manifestations assimilées le m²/jour 1,40 € 1,40 €

 

Autres occupations Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Constructions sur le domaine public le m²/an 58 €
Engins élévateurs de personnes sur la voie publique forfait journalier 27 € si inférieur à 3,5 tonnes et 38 € au-delà
Taxis forfait/véhicule/an 170 €
Tarif forfaitaire eau forfait journalier 4 €
Tarif forfaitaire eau forfait mensuel 12 €
Utilisation des bornes fontaine eau 15 min. de débit soit environ 150 L. 2,60 €
Utilisation des bornes électriques l’unité/1/2 journée 5 € (-16A) / 8€ (+16A)
forfait mensuel 15 € (-16A) / 24€ (+16A)
forfait feria 40 €
Travaux sur le domaine public
(tarif dégressif en fonction de la durée et de la surface du chantier – ces tarifs sont appliqués aux 200 premiers m² ou ml. Les 200 m² ou ml suivants bénéficient d’un abattement de 50%. Au-delà, tout m² ou ml est fixé à 0,50 €)
1er mois : échafaudages/ml/quinzaine 8,40 €
2e mois : échafaudages/ml/quinzaine 6,80 €
à partir du 3e mois : échafaudages/ml/quinzaine 6,20 €
1er mois : autres occupations/m²/quinzaine 8,40 €
2e mois : autres occupations/m²/quinzaine 6,80 €
à partir du 3e mois : autres occupations/m²/quinzaine 6,20 €
Neutralisation de places de stationnement payantes
(sont inclus les frais administratifs d’un montant de 8 €)
l’unité par jour Zone verte 18 € Zone rouge 18 € Zone jaune 38 € Zone blanche 25 €

Le règlement des droits de voirie est à adresser auprès de la Recette Municipale (Trésor Public) dès réception de l’avertissement exécutoire.