Occupation du domaine public
Hôtel de Police municipale, 7 bis Boulevard des Lices,
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél. 04 90 49 59 03 – 04 90 49 39 11
Hôtel de Police municipale, 7 bis Boulevard des Lices,
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél. 04 90 49 59 03 – 04 90 49 39 11
Pour poser un échafaudage ou un enclos sur la voie publique il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du service Occupation du domaine public.
La demande est à effectuer sur place au moins sept jours avant la date de commencement des travaux avec les pièces justificatives suivantes :
- autorisation de travaux de la Ville d’Arles ;
- extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- IBAN ;
- pour un échafaudage : certificat de conformité et/ou l’habilitation réglementaire du monteur qui doit procéder à la mise en élévation de la structure.